|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
SYNDICAT DES EAUX DE LA RÉGION MESSINE M. Julien VICK - Président 11 rue Theilhard de Chardin 57050 Metz Tél : 03 87 55 51 26 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Dossier préalable à l'avis de l'hydrogéologue agrée et assistance à maîtrise d'ouvrage lors de l'enquête publique pour la révision de la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection du champ captant Nord du SERM |
Référence | 21P507 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRF33 |
DESCRIPTION | La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique, selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Le marché comporte une partie à bons de commande. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le bureau d'études apportera une collaboration technique au SERM à tous les stades de la procédure. Cette collaboration comprendra : -la visite préalable détaillée des périmètres et des installations, -l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation des analyses d'eau, traçages, mesures et autres analyses -la rédaction du dossier préalable à l'avis de l'hydrogéologue agréé -l'estimation des coûts de mise en oeuvre, -l'établissement de la notice d'incidence, -la rédaction d'une notice explicative pour le grand public, -l'assistance à l'hydrogéologue agréé chargé de définir les modalités de protection des captages, -la mise au point des éventuels documents lors des différentes phases de l'instruction -la participation à toutes les réunions nécessaires à cette procédure, -l'impression et l'envoi postal réglementaire des documents nécessaires à tous les propriétaires lors de l'ouverture de l'enquête publique et lors de la notification de l'arrêté préfectoral définitif |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Il n'est pas prévu de cautionnement ni de retenue de garantie. |
Financement | Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget général de la collectivité. Les paiements sont effectués selon les dispositions de l'article L.2193-13 du Code de la Commande Publique. Les demandes de paiement devront s'effectuer sur le portail: chorus-portail-pro.finances.gouv.fr |
Forme juridique | En vertu de l'article R2142-26 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement d'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique déterminée,néanmoins, en cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire soit solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché. Les sociétés joindront la convention de groupement à l'appui de leur proposition. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
|
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 35 % : Prix |
Documents |
Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
14/10/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/10/21 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
ATTENTION: depuis le 1er octobre 2018, la mise en oeuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière. Se reporter aux articles 4 et 6 du Règlement de la Consultation Consulter les annexes suivantes (à télécharger avec le DCE) : - Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques - Flyer la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3799 |
|
Marché périodique : | Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 |
Envoi le 14/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/09/21 à 11h10 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |