AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Mme la Présidente
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;

Objet	Remplacement des toitures en amiante ciment des Unités Territoriales d'Exploitation (UTE) de la Tour du Crieu et de Villeneuve d'Olmes (Ariège 09)
Référence	21T-TOITURES UTE
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ21
Lieu d'exécution	UTE de La Tour du Crieu - 26 avenue de l'Estaut - 09100 LA TOUR DU CRIEU et de Villeneuve d'Olmes - Saint Nestor - 09300 VILLENEUVE D'OLMES
Durée	6 mois
DESCRIPTION	Les travaux concernent la dépose des toitures en amiante ciment des UTE de la Tour du Crieu et de Villeneuve d'Olmes. Les toitures seront remplacées par des tôles de toiture bac acier double peau. L'entrepreneur, lors de la visite, se rendra compte des travaux à effectuer, de leur importance et de leur nature pour établir son offre dans le respect des règles de l'art et notamment l'entrepreneur devra intégrer dans son offre la réalisation des travaux de désamiantage en site occupé (phasage, plan de circulation, parties inaccessibles au public, confinement total ou partiel, contrôle de l'air, élimination des déchets, protection et sécurité ...) avec le maintien de la continuité de service. L'ensemble de la fourniture et des travaux doit être conforme à l'intégralité des textes, règlements, décrets et arrêtés et normes en vigueur à la date de signature du marché. Le délai d'exécution est laissé à l'initiative du candidat sans pouvoir toutefois dépasser 6 mois (2 mois maximum pour la période de préparation et 4 mois maximum pour la période de travaux). La date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er semestre 2022.
Code CPV principal	45261900 - Réparation et entretien de toiture
Code CPV complémentaire	45261910 - Réparation de toiture
	45262660 - Travaux de désamiantage
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Financement	Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres renseignements demandés : - En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Qualifications professionnelles : toute preuve des capacités, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence à réaliser le marché - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat - Déclaration indiquant l'outillage, les équipements techniques, les techniciens ou les organismes techniques dont l'Entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage - Habilitation amiante SS3 ou SS4
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique apprécié sur la base du mémoire technique 10 % : Délai d'exécution Sous-critères de la valeur technique (30 %) : 2.1-Organisation du chantier (moyens humains et matériels) et produits proposés : 10.0 % 2.2-Gestion des travaux en site occupé et continuité de service : 10.0 % 2.3-Gestion d'un chantier contenant de l'amiante : 10.0 %
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 28/10/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 16/09/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/09/21 à 17h10

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