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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE M. Robert VILA - Président 11 Boulevard Saint Assiscle BP 20641 - 66006 Perpignan Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01 |
Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Concession de service public pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur les communes de Perpignan et Saint Estève |
Référence | 2021088 |
Type de marché | Services |
Mode | Avis de concession |
Code NUTS | FRJ15 |
Durée de la concession |
252 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public relatif à la réalisation et à l'exploitation d'un réseau de chaleur. Dans le cadre du Contrat, le Concessionnaire s'engage à exploiter l'ensemble des ouvrages du service public du réseau de chaleur et en particulier à prendre en charge: -les travaux nécessaires à la réalisation du Réseau de chaleur ainsi que leur financement; -l'enlèvement de chaleur selon les stipulations de la Convention de fourniture de chaleur; -l'importation de chaleur selon les stipulations de la convention de transport; -le contrôle de la bonne exécution de la Convention de chaleur; -l'exploitation et l'entretien des installations; -la distribution de la chaleur; -les travaux de renouvellement nécessaires; -la gestion des relations avec les Abonnés y compris la commercialisation; -la perception des redevances correspondantes auprès des Abonnés. |
Code CPV principal | 75200000 - Prestations de services pour la collectivité |
Code CPV complémentaire | 09323000 - Chauffage urbain |
45232140 - Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain | |
Forme | Division en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 35 000 000,00 € |
Délégation | |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
16/12/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du CCP portant sur le financement, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur. Les candidats devront donc déposer, dans un même pli et en même temps, un dossier de candidature et une offre avant la date et heure limite fixées dans le présent avis. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU):https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique marchés publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation inclus dans le DCE. Une visite OBLIGATOIRE est organisée selon les conditions fixées par le règlement de consultation. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
Envoi le 16/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/09/21 à 13h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/09/21 |
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