AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VILLENEUVE D'ASCQ
M. GERARD Caudron - Maire de Villeneuve d'Ascq
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende
Service Marchés Publics
BP 80089 - 59652 Villeneuve D'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Interventions diverses sur le patrimoine arboré de la commune de Villeneuve d'Ascq
Référence 21S0030
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE11
Lieu principal de prestation Mairie de Villeneuve d'Ascq
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
DESCRIPTION Cette consultation prend la forme d'un appel d'offres : Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum multi attributaires de services pour les lots 1 à 4 (4 attributaires maximum par lot, accord-cadre à bons de commande avec un minimum et avec un maximum - mono attributaire, pour le lot 5.
Concernant les lots 1 à 4, une note plancher est fixée afin de conserver les 4 attributaires par lot avec un minimum de 50 points sur 100 points. Les candidats ayant un nombre de points inférieurs à 50 points ne seront pas retenus dans le cadre de l'accord cadre
Code CPV principal 77341000 - Élagage des arbres
Code CPV complémentaire 77211400 - Services d'abattage d'arbres
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 160 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Nord : Breucq/ Sart/ Babylone/ Recueil
Description : Nord : Breucq/ Sart/ Babylone/ Recueil
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de validité de l'accord-cadre débute à la notification de l'accord-cadre prévue au 01/01/2022 et se termine le 31/12/2022.L'accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 48 mois et une fin maximale le 31 décembre 2025. 		240 000 77341000
N° 2 Ouest : Près/ Bourg/ Château/ Pont de Bois
Description : Ouest : Près/ Bourg/ Château/ Pont de Bois
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de validité de l'accord-cadre débute à la notification de l'accord-cadre prévue au 01/01/2022 et se termine le 31/12/2022.L'accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 48 mois et une fin maximale le 31 décembre 2025. 		240 000 77341000
N° 3 Est : Cousinerie/ Annappes/ Poste/ Brigode/ Résidence/ Ascq
Description : Est : Cousinerie/ Annappes/ Poste/ Brigode/ Résidence/ Ascq
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de validité de l'accord-cadre débute à la notification de l'accord-cadre prévue au 01/01/2022 et se termine le 31/12/2022.L'accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 48 mois et une fin maximale le 31 décembre 2025. 		240 000 77341000
N° 4 Sud : Hôtel de Ville/ Triolo/ Cité Scientifique/ Haute Borne
Description : Sud : Hôtel de Ville/ Triolo/ Cité Scientifique/ Haute Borne
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de validité de l'accord-cadre débute à la notification de l'accord-cadre prévue au 01/01/2022 et se termine le 31/12/2022.L'accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 48 mois et une fin maximale le 31 décembre 2025. 		240 000 77341000
N° 5 Interventions urgentes
Description : Interventions urgentes
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de validité de l'accord-cadre débute à la notification de l'accord-cadre prévue au 01/01/2022 et se termine le 31/12/2022.L'accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 48 mois et une fin maximale le 31 décembre 2025. 		200 000 77341000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Habilitation électrique H0b0/H0vb0vHabilitation électrique H0h0vA.I.P.RHabilitation Ilévia. Les candidats seront sollicités à chaque nouveau marché subséquent. Cependant, si une prestation d'intervention de taille ou d'abattage nécessite des habilitations réseaux particulières (Erdf, Sncf, Transports en commun) et que le candidat ne dispose pas de ces habilitations, il ne sera pas sollicité dans le cadre de la consultation des marchés subséquents.Dans le cas où le candidat obtiendrait les habilitations en cours de marché, il lui appartient de communiquer celles-ci dans les plus brefs délais à l'acheteur (Direction de la Veep) afin qu'en cas de nouvelles consultations de marchés subséquents nécessitant des habilitations, il puisse également être sollicité
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
 
Critères d'attribution Lot n° 1 : Nord : Breucq/ Sart/ Babylone/ Recueil
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Ouest : Près/ Bourg/ Château/ Pont de Bois
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 3 : Est : Cousinerie/ Annappes/ Poste/ Brigode/ Résidence/ Ascq
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 4 : Sud : Hôtel de Ville/ Triolo/ Cité Scientifique/ Haute Borne
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 5 : Interventions urgentes
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/10/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/10/21 à 09h00
Lieu : Villeneuve d'Ascq
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le DCE est téléchargeable via Site internet : https://www.villeneuvedascq.fr Rubrique Ma Mairie - Finances et marchés publics http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 -Une visite de site obligatoire est prévue. Merci de prendre contact auprès de Monsieur Vincent BEERENS au 03.28.76.59.00 ou par mail vbeerens villeneuvedascq.fr (se référer au règlement de consultation pour plus d'informations)
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Villeneuve d'Ascq
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende
Service marchés publics - 3e étage (Mercury)
BP 80089 59652 Villeneuve D'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
CS62039
59014 Lille CEDEX
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY Cedex
Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Mairie de Villeneuve d'Ascq
Service marchés publics
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende
3e étage - Mercury
BP 80089 59652 Villeneuve d'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
  Envoi le 16/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/09/21 à 12h10

 

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