AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE SAINT LAURENT DE LA SALANQUE
M. GOT Alain - Maire
2 avenue Urbain PARET
66250 SAINT LAURENT DE LA SALANQUE
Tél : 04 68 28 00 30 - Fax : 04 68 28 00 86
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Souscription des contrats d'assurances de la commune de Saint-Laurent de la Salanque (y compris C.C.A.S.)
Référence 21AS-0177-F
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
DESCRIPTION Appel d'Offres Ouvert passé en application de l'article R2124-2 du Code de la Commande Publique.
Les contrats sont conclus à effet du 1er janvier 2022 pour une durée ferme de 4 ans (quatre ans) sans que le terme définitif du marché puisse dépasser le 31 décembre 2025.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Le marché est divisé en 5 lots distincts selon la répartition suivante :
LOT N° 1 : Dommage aux biens
LOT N° 2 : Responsabilité civile
LOT N° 3 : Protection juridique
LOT N° 4 : Défense pénale des agents, des élus et des administrateurs du C.C.A.S.
LOT N° 5 : Flotte automobiles + missions préposées, stagiaires, élus et administrateurs du C.C.A.S.
L'offre pourra concerner un ou plusieurs lots.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Dommage aux biens      
N° 2 Responsabilité civile      
N° 3 Protection juridique      
N° 4 Défense pénale des agents et des élus      
N° 5 Flotte automobile      
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations de services financées par le budget général de la collectivité, délai global de paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture sur Chorus Pro.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances.
Forme juridique La circulaire relative à la passation des marchés publics d'assurance du 24 décembre 2007 (JO du 10 avril 2008) précise que les documents de candidature doivent être fournis tant pour la société d'assurance candidate que pour l'intermédiaire d'assurance qui la représente éventuellement, qui constitue aussi un opérateur économique à part entière.
Chaque candidat Intermédiaire et société d'assurances aura à produire les informations le concernant spécifiquement.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Valeur technique de l'offre
25 % : Prix
25 % : Exclusions de garanties
25 % : Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service Marchés Publics
Lucas Dunkan
2 Avenue Urbain Paret
66250 Saint Laurent de la Salanque
Tél : 04 68 28 66 03
l.dunkan@saint-laurent-de-la-salanque.fr

techniques
MG Risk Consultant
Monsieur Marc Galès
Villa Bellefont - 3 chemin de la Tourasse
31800 Saint-Gaudens
Tél : 06 84 78 11 89
contact@mgriskconsultant.fr
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/10/21 à 12h00
Offres Remise des offres le 29/10/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 20/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/09/21

 

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