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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT LAURENT DE LA SALANQUE M. GOT Alain - Maire 2 avenue Urbain PARET 66250 SAINT LAURENT DE LA SALANQUE Tél : 04 68 28 00 30 - Fax : 04 68 28 00 86

L'avis implique un marché public.

Objet	Souscription des contrats d'assurances de la commune de Saint-Laurent de la Salanque (y compris C.C.A.S.)
Référence	21AS-0177-F
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ15
DESCRIPTION	Appel d'Offres Ouvert passé en application de l'article R2124-2 du Code de la Commande Publique. Les contrats sont conclus à effet du 1er janvier 2022 pour une durée ferme de 4 ans (quatre ans) sans que le terme définitif du marché puisse dépasser le 31 décembre 2025.
Forme	Prestation divisée en lots : Oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue	Le marché est divisé en 5 lots distincts selon la répartition suivante : LOT N° 1 : Dommage aux biens LOT N° 2 : Responsabilité civile LOT N° 3 : Protection juridique LOT N° 4 : Défense pénale des agents, des élus et des administrateurs du C.C.A.S. LOT N° 5 : Flotte automobiles + missions préposées, stagiaires, élus et administrateurs du C.C.A.S. L'offre pourra concerner un ou plusieurs lots.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT N° 1 Dommage aux biens       N° 2 Responsabilité civile       N° 3 Protection juridique       N° 4 Défense pénale des agents et des élus       N° 5 Flotte automobile
Conditions relatives au contrat
Financement	Prestations de services financées par le budget général de la collectivité, délai global de paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture sur Chorus Pro. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances.
Forme juridique	La circulaire relative à la passation des marchés publics d'assurance du 24 décembre 2007 (JO du 10 avril 2008) précise que les documents de candidature doivent être fournis tant pour la société d'assurance candidate que pour l'intermédiaire d'assurance qui la représente éventuellement, qui constitue aussi un opérateur économique à part entière. Chaque candidat Intermédiaire et société d'assurances aura à produire les informations le concernant spécifiquement.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 % : Valeur technique de l'offre 25 % : Prix 25 % : Exclusions de garanties 25 % : Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention
Renseignements	administratifs Service Marchés Publics Lucas Dunkan 2 Avenue Urbain Paret 66250 Saint Laurent de la Salanque Tél : 04 68 28 66 03 techniques MG Risk Consultant Monsieur Marc Galès Villa Bellefont - 3 chemin de la Tourasse 31800 Saint-Gaudens Tél : 06 84 78 11 89
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/10/21 à 12h00
Offres	Remise des offres le 29/10/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 20/09/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/09/21