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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT Mme la Présidente Rue du Bicentenaire 09000 SAINT PAUL DE JARRAT Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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Objet | Traitement et élimination de boues de station d'épuration du SMDEA (Ariège 09). |
Référence | 21S-ST BOUES |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ21 |
Lieu principal de prestation |
Territoire Syndical (Ariège, Haute-Garonne et Aude) 09000 ST PAUL DE JARRAT |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation consiste à prendre en charge, traiter et éliminer les boues pâteuses issues des stations d'épuration du SMDEA. Cette prestation ne comprend pas le transport ni la fourniture des bennes. La partie analyse réglementaire des boues est exclue de la prestation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois. Informations complémentaires : Minimum 30 000 euros HT et maximum 150 000 euros HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. |
Code CPV principal | 90513600 - Services d'élimination des boues |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. |
Financement | Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financements : Origine du financement : Fonds propres. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Méthodologie proposée pour assurer le maintien de la continuité de service 10 % : Valeur technique apprécié sur la base du mémoire technique et notamment sur les méthodologies employées pour limiter l'impact environnemental. 70 % : Prix des prestations sur la base du devis quantitatif estimatif |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
27/10/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/10/21 à 14h00 Lieu : SAINT PAUL DE JARRAT |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Prochain renouvellement en 2025. |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 20/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/09/21 à 12h10 |
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