Objet |
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants pour les bâtiments, véhicules et engins du SMDEA - Période 2022 à 2025 (Ariège 09).
|
Référence |
21F-CARBURANT |
Type de marché |
Fournitures
|
Mode |
Procédure ouverte
|
Code NUTS |
FRJ21 |
DESCRIPTION |
Lieu principal de livraison : Territoire Syndical (Ariège, Haute-Garonne et Aude). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande (Lots 4 à 17). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour 1 an (du 01/01/22 au 31/12/22). Il est renouvelable 3 fois.
|
Code CPV principal |
09134000 - Gasoils |
Code CPV complémentaire |
09132000 - Essence |
|
09135100 - Fioul domestique |
|
24327000 - Produits chimiques organiques divers |
|
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
|
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
3 408 000,00 €
|
Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
N° 1 |
Fourniture de gazole supérieur chez le fournisseur pour les véhicules du SMDEA Description : Fourniture de gazole supérieur chez le fournisseur pour les véhicules du SMDEA
Durée à compter du 01/01/22
et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de reconduction est fixé à 3. Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Minimum 50 000 € HT et maximum 300 000 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
|
1 200 000
|
09134000
|
N° 2 |
Fourniture d'essence chez le fournisseur pour les véhicules et engins du SMDEA Description : Fourniture d'essence chez le fournisseur pour les véhicules et engins du SMDEA
Durée à compter du 01/01/22
et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de reconduction est fixé à 3. Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Minimum 13 000 € HT et maximum 52 000 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
|
208 000
|
09132000
|
N° 3 |
Fourniture de GNR supérieur chez le fournisseur pour les véhicules et engins du SMDEA Description : Fourniture de GNR supérieur chez le fournisseur pour les véhicules et engins du SMDEA
Durée à compter du 01/01/22
et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de reconduction est fixé à 3. Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Minimum 0 € HT et maximum 3 000 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
|
12 000
|
09134000
|
N° 4 |
Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre du LE FOSSAT Description : Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre du LE FOSSAT
Durée à compter du 01/01/22
et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de reconduction est fixé à 3. Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Minimum 25 000 € HT et maximum 80 000 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
|
320 000
|
09134000
|
N° 5 |
Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve située au centre du LE FOSSAT Description : Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve située au centre du LE FOSSAT
Durée à compter du 01/01/22
et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de reconduction est fixé à 3. Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Minimum 0 € HT et maximum 5 000 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
|
20 000
|
09134000
|
N° 6 |
Fourniture de Fioul supérieur livré dans la cuve située au centre du FOSSAT (Chauffage bâtiment) Description : Fourniture de Fioul supérieur livré dans la cuve située au centre du FOSSAT (Chauffage bâtiment)
Durée à compter du 01/01/22
et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de reconduction est fixé à 3. Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Minimum 2 000 € HT et maximum 4 000 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
|
16 000
|
09135100
|
N° 7 |
Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de ST GIRONS Description : Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de ST GIRONS
Durée à compter du 01/01/22
et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de reconduction est fixé à 3. Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Minimum 16 000 € HT et maximum 40 000 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
|
160 000
|
09134000
|
N° 8 |
Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve située au centre de ST GIRONS Description : Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve située au centre de ST GIRONS
Durée à compter du 01/01/22
et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de reconduction est fixé à 3. Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Minimum 0 € HT et maximum 3 000 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
|
12 000
|
09134000
|
N° 9 |
Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de ST PAUL DE JARRAT Description : Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de ST PAUL DE JARRAT
Durée à compter du 01/01/22
et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de reconduction est fixé à 3. Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Minimum 25 000 € HT et maximum 110 000 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
|
440 000
|
09134000
|
N° 10 |
Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve située au centre de ST PAUL DE JARRAT Description : Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve située au centre de ST PAUL DE JARRAT
Durée à compter du 01/01/22
et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de reconduction est fixé à 3. Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Minimum 0 € HT et maximum 5 000 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
|
20 000
|
09134000
|
N° 11 |
Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de VILLENEUVE D?OLMES Description : Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de VILLENEUVE D?OLMES
Durée à compter du 01/01/22
et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de reconduction est fixé à 3. Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Minimum 15 000 € HT et maximum 32 000 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
|
128 000
|
09134000
|
N° 12 |
Fourniture de Gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de VILLENEUVE D?OLMES (Usine traitement des boues PICHOBACO) Description : Fourniture de Gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de VILLENEUVE D?OLMES (Usine traitement des boues PICHOBACO)
Durée à compter du 01/01/22
et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de reconduction est fixé à 3. Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Minimum 15 000 € HT et maximum 32 000 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
|
128 000
|
09134000
|
N° 13 |
Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de LUZENAC Description : Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de LUZENAC
Durée à compter du 01/01/22
et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de reconduction est fixé à 3. Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Minimum 5 000 € HT et maximum 30 000 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
|
120 000
|
09134000
|
N° 14 |
Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de LA TOUR DU CRIEU Description : Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de LA TOUR DU CRIEU
Durée à compter du 01/01/22
et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de reconduction est fixé à 3. Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Minimum 5 000 € HT et maximum 35 000 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
|
140 000
|
09134000
|
N° 15 |
Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située station d'épuration de VERNAJOUL-FOIX Description : Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située station d'épuration de VERNAJOUL-FOIX
Durée à compter du 01/01/22
et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de reconduction est fixé à 3. Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Minimum 20 000 € HT et maximum 80 000 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
|
320 000
|
09134000
|
N° 16 |
Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située station d'épuration PAMIERS Description : Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située station d'épuration PAMIERS
Durée à compter du 01/01/22
et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de reconduction est fixé à 3. Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Minimum 5 000 € HT et maximum 35 000 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
|
140 000
|
09134000
|
N° 17 |
Fourniture d?AD BLUE livré en fût de 200 litres livré au centre de ST PAUL DE JARRAT Description : Fourniture d'AD BLUE livré en fût de 200 litres livré au centre de ST PAUL DE JARRAT
Durée à compter du 01/01/22
et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de reconduction est fixé à 3. Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Minimum 1 200 € HT et maximum 6 000 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
|
24 000
|
24327000
|
|
|
Conditions relatives au contrat |
Cautionnement |
Aucune clause de garantie financière prévue. |
Financement |
Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financements : Origine du financement : Fonds propres.
|
Forme juridique |
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
|
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
|
|
Conditions de participation |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
|
|
Marché réservé :
Non
|
|
Critères d'attribution
|
Lot n° 1 : Fourniture de gazole supérieur chez le fournisseur pour les véhicules du SMDEA
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique (caractéristiques des produits, densité du réseau des stations-service sur le département de l'Ariège et du Volvestre, services proposés (cartes accréditives, services spécifiques...) 60 % : Prix nets établis sur la base des prix du 22 septembre 2021
Lot n° 2 : Fourniture d'essence chez le fournisseur pour les véhicules et engins du SMDEA
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique (caractéristiques des produits, densité du réseau des stations-service sur le département de l'Ariège et du Volvestre, services proposés (cartes accréditives, services spécifiques...) 60 % : Prix nets établis sur la base des prix du 22 septembre 2021
Lot n° 3 : Fourniture de GNR supérieur chez le fournisseur pour les véhicules et engins du SMDEA
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique (caractéristiques des produits, densité du réseau des stations-service sur le département de l'Ariège et du Volvestre, services proposés (cartes accréditives, services spécifiques...) 60 % : Prix nets établis sur la base des prix du 22 septembre 2021
Lot n° 4 : Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre du LE FOSSAT
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Délai de livraison 10 % : Valeur technique (Caractéristiques des produits, services proposés) 65 % : Prix nets établis sur la base des prix du 22 septembre 2021
Lot n° 5 : Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve située au centre du LE FOSSAT
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Délai de livraison 10 % : Valeur technique (Caractéristiques des produits, services proposés) 65 % : Prix nets établis sur la base des prix du 22 septembre 2021
Lot n° 6 : Fourniture de Fioul supérieur livré dans la cuve située au centre du FOSSAT (Chauffage bâtiment)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Délai de livraison 10 % : Valeur technique (Caractéristiques des produits, services proposés) 65 % : Prix nets établis sur la base des prix du 22 septembre 2021
Lot n° 7 : Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de ST GIRONS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Délai de livraison 10 % : Valeur technique (Caractéristiques des produits, services proposés) 65 % : Prix nets établis sur la base des prix du 22 septembre 2021
Lot n° 8 : Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve située au centre de ST GIRONS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Délai de livraison 10 % : Valeur technique (Caractéristiques des produits, services proposés) 65 % : Prix nets établis sur la base des prix du 22 septembre 2021
Lot n° 9 : Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de ST PAUL DE JARRAT
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Délai de livraison 10 % : Valeur technique (Caractéristiques des produits, services proposés) 65 % : Prix nets établis sur la base des prix du 22 septembre 2021
Lot n° 10 : Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve située au centre de ST PAUL DE JARRAT
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Délai de livraison 10 % : Valeur technique (Caractéristiques des produits, services proposés) 65 % : Prix nets établis sur la base des prix du 22 septembre 2021
Lot n° 11 : Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de VILLENEUVE D?OLMES
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Délai de livraison 10 % : Valeur technique (Caractéristiques des produits, services proposés) 65 % : Prix nets établis sur la base des prix du 22 septembre 2021
Lot n° 12 : Fourniture de Gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de VILLENEUVE D?OLMES (Usine traitement des boues PICHOBACO)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Délai de livraison 10 % : Valeur technique (Caractéristiques des produits, services proposés) 65 % : Prix nets établis sur la base des prix du 22 septembre 2021
Lot n° 13 : Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de LUZENAC
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Délai de livraison 10 % : Valeur technique (Caractéristiques des produits, services proposés) 65 % : Prix nets établis sur la base des prix du 22 septembre 2021
Lot n° 14 : Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de LA TOUR DU CRIEU
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Délai de livraison 10 % : Valeur technique (Caractéristiques des produits, services proposés) 65 % : Prix nets établis sur la base des prix du 22 septembre 2021
Lot n° 15 : Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située station d'épuration de VERNAJOUL-FOIX
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Délai de livraison 10 % : Valeur technique (Caractéristiques des produits, services proposés) 65 % : Prix nets établis sur la base des prix du 22 septembre 2021
Lot n° 16 : Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située station d'épuration PAMIERS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Délai de livraison 10 % : Valeur technique (Caractéristiques des produits, services proposés) 65 % : Prix nets établis sur la base des prix du 22 septembre 2021
Lot n° 17 : Fourniture d?AD BLUE livré en fût de 200 litres livré au centre de ST PAUL DE JARRAT
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Délai de livraison 10 % : Valeur technique (Caractéristiques des produits, services proposés) 65 % : Prix nets établis sur la base des prix du 22 septembre 2021
|
Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
|
Offres |
Remise des offres le
28/10/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/10/21 à 14h00
|
|
Renseignements complémentaires |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
|
|
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Sous-critères de la valeur technique (lots 1 à 3) : - Densité du réseau des stations-service sur le département de l'Ariège et le Volvestre : 30 % - Caractéristiques des produits : 5 % - Services proposés (Cartes accréditives, services spécifiques ...) : 5 % Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
|
Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
L'accord-cadre sera renouvelé en 2025.
|
Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
|
|
Envoi le 22/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
22/09/21 à 14h10
|