AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Mme la Présidente
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 12 au maximum
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules neufs pour les besoins du SMDEA - Période 2022 à 2025 (Ariège 09).
Référence 21F-VEHICULES NEUF
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ21
Lieu principal de livraison Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
DESCRIPTION L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Accord-cadre avec maximum.
Chaque lot sera attribué à 12 opérateurs économiques maximum.
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2022. Il est renouvelable 3 fois. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.
Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au C.C.A.P. (Prix : 60 % ; Valeur technique : 30 % et Délai de livraison : 10 %).
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
Code CPV complémentaire 34113000 - Véhicules à quatre roues motrices
  34136100 - Fourgonnettes
  34144900 - Véhicules électriques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 920 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Véhicule particulier 5 portes 5 places - Véhicule citadin - Toutes énergies
Description : Caractéristiques minimales indiquées dans le CCTP

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Informations complémentaires : Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Maximum 40 000 € HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 		160 000 34100000
N° 2 Véhicule société 5 portes 2 places - Véhicule citadin - Toutes énergies
Description : Caractéristiques minimales indiquées dans le CCTP

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Informations complémentaires : Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Maximum 65 000 € HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 		260 000 34144700
N° 3 Fourgonnette 2 à 3 portes, 2 à 3 places - Véhicule utilitaire léger CTTE - Toutes énergies
Description : Caractéristiques minimales indiquées dans le CCTP
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Informations complémentaires : Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Maximum 100 000 € HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 		400 000 34136100
N° 4 Fourgon 3 places - Véhicule utilitaire CTTE de L1 à L2 et H2 - Toutes énergies
Description : Caractéristiques minimales indiquées dans le CCTP
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Informations complémentaires : Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Maximum 120 000 € HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 		480 000 34136200
N° 5 Véhicule utilitaire 4X4, 3 ou 5 portes, 2 places CROSS OVER - Toutes énergies
Description : Caractéristiques minimales indiquées dans le CCTP
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Informations complémentaires : Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Maximum 85 000 € HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 		340 000 34113000
N° 6 Véhicule utilitaire 4X4, 2 portes, 2 à 3 places PICK UP - Toutes énergies
Description : Caractéristiques minimales indiquées dans le CCTP
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Informations complémentaires : Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Maximum 70 000 € HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 		280 000 34113000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent.
Financement Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Modalités de financements : Origine du financement : Fonds propres.
Forme juridique L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Une présentation générale de la concession, du garage et de son activité
- Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique du véhicule à moteur diesel proposé apprécié au regard du cadre technique de réponses
25 % : Délai de livraison du véhicule proposé
10 % : Service après-vente et garanties associées du véhicule proposé
30 % : Etendue de la gamme
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/10/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/10/21 à 14h00
Lieu : Saint-Paul-de-Jarrat
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Sous-critères du critère valeur technique du véhicule à moteur diesel proposé apprécié au regard du cadre technique de réponses : 35 %
1.1-Caractéristiques du véhicule et des équipements : 20 %
1.2-Impact environnemental (consommation, émissions polluantes CO2, NOx, HCNM et particules : 10 %
1.3-Motorisation diesel (puissance): 5 %
Reprises des véhicules : La reprise des anciens véhicules fait partie intégrante du marché. A chaque marché subséquent il sera indiqué au titulaire la présence ou non d'un véhicule pour reprise.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
L'accord-cadre sera renouvelé en 2025.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 23/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/09/21 à 15h11

 

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