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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE BOMPAS Mme Laurence AUSINA - Maire 12 avenue de la Salanque 66430 Bompas Tél : 04 68 63 26 08 - Fax : 04 68 63 37 13
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L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL |
Référence | 21AS-0078-A |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ15 |
Durée |
12 mois |
Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Par mandat administratif à réception d'une facture. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Tarification 25 % : Nature et étendue des garanties - conformité au cahier des charges 15 % : Capacité de la compagnie et/ou de son représentant à gérer efficacement et rapidement le contrat et en particulier les sinistres 10 % : Pérennité du contrat et des conditions de garanties |
Renseignements |
administratifs et techniques Commune de Bompas M. SCHNELL Pascal 12, avenue de la Salanque 66430 Bompas |
Documents |
Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
18/10/21 à 17h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises: Dossier informatique gratuit: disponible sur le site Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm Instance chargée des procédures de recours et de médiation: Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
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Envoi le 27/09/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66 |
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