AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'ARCHAMPS
Mme Anne RIESEN - Maire
Place de la mairie
BP 40 - 74165 COLLONGES SOUS SALEVE - Cedex
Tél : 04 50 43 62 18 - Fax : 04 50 43 68 13
Objet Gestion et exploitation du domaine skiable alpin et nordique du Salève
Référence DSP2021-02
Type de marché Services
Mode Concession
Durée de la concession 60 mois
DESCRIPTION Les caractéristiques essentielles du contrat projeté sont les suivantes :
Alpin
- La gestion du domaine skiable alpin
- La gestion de la remontée mécanique et de la billetterie ;
- L'exploitation, l'entretien, le damage, le balisage et la surveillance du domaine skiable alpin pendant la saison d'hiver ;
- La mise en place d'activités hivernales et la mise en oeuvre matérielle des secours liés à ces activités ;
- La gestion et l'exploitation des installations dédiées au ski débutant en relation avec les organismes utilisateurs ;
- La promotion du domaine skiable.
- L'entretien et la maintenance des biens confiés
- Le maintien en état de la sécurité des locaux, et la contribution à la chaine d'alerte, de secours des randonneurs
- La réalisation des opérations de gros entretien, réparation, et renouvellement des biens confiés
- Le maintien en état de sécurité des locaux, et la contribution à la chaine d'alerte, de secours des randonneurs
- désigner, parmi ses membres, un responsable de la sécurité des pistes, chargé d'animer la commission intercommunale de sécurité sur le domaine nordique du Salève, créée par arrêté n°2015023 du 26 janvier 2015.
Nordique
- La gestion du domaine skiable nordique
- exercer une permanence hebdomadaire au foyer de ski de fond du Salève durant la saison hivernale ;
- L'ouverture et la fermeture de la station seront chaque année arrêtées par la commune qui la communiquera à l'association, par écrit.
- assurer l'entretien des pistes de ski de fond du Salève damées et balisées ;
- mettre à disposition la salle hors-sac durant l'ouverture du foyer, gérer les réservations en dehors des heures d'ouvertures, avec l'accord de la Commune ;
- Assurer le nettoyage en l'entretien du foyer de ski de fond et de la salle hors sacs ;
- Louer le matériel aux usagers, dont la liste est annexée au présent contrat (Annexe n°1)
- désigner, parmi ses membres, un responsable de la sécurité des pistes, chargé d'animer la commission intercommunale de sécurité sur le domaine nordique du Salève, créée par arrêté n°2015023 du 26 janvier 2015.
Autres éléments
- Versement d'une redevance en contrepartie des biens mis à disposition de l'exploitant
- Redevance fixe et variable en fonction des résultats
- durée envisagée de 5 ans
Code CPV principal 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 10 000,00 € et 15 000,00 €
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Une lettre de candidature datée et signée permettant d'identifier le candidat (DC1 ou équivalent)
Un pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise
Un extrait Kbis de moins de 3 mois

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Si le candidat est en redressement judiciaire : copie de ou des jugement(s) prononcés
Comptes annuels des trois dernières années

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Chaque candidat devra fournir une note de présentation de son activité, de ses moyens en personnel (effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement) de son organisation interne.
Il fournira la justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévu par les articles L5212-1, L5212-2, L5212-3 et L5212-4 du code du travail
cette note comportera tout élément que le candidat estimera utile à l'appréciation de ses garanties techniques et professionnelles et de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, et notamment ses références ou tout autre élément équivalent du candidat dans les activités, objet de la délégation ou activités comparables, et des montants des chiffres d'affaires réalisés.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Capacité des postulants
50 % : Délai d'exécution
Documents
  • Règlement de consultation
Offres Remise des offres le 15/10/21 à 19h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 28/09/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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