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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS M. Le Maire 1 place du Général de Gaulle BP 34103 - 74164 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - Cedex |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Elagage et taille de formation |
Référence | 202153_sju |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK28 |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | Ce marché concerne l'élagage et la taille de formation sur les sites de la commune de Saint-Julien-en-Genevois |
Code CPV principal | 77211500 - Services d'élagage |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 280 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions |
Oui La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2022. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 60 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
05/11/21 à 13h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/11/21 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Le candidat devra effectuer l'une des deux visites prévues : - Soit le jeudi 21 octobre 2021 à 8h00 au Centre technique municipal de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois, sis 5 route des vignes, 74160, Saint-Julien-en-Genevois. - Soit le jeudi 21 octobre 2021 à 14h00 au Centre technique municipal de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois, sis 5 route des vignes, 74160, Saint-Julien-en-Genevois. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435). |
Envoi le 29/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/09/21 à 13h10 |
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