AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SFTRF
M. Alain CHABERT - Directeur Général
Plateforme du tunnel du Fréjus
73500 MODANE
Tél : 04 79 20 26 00 - Fax : 04 79 20 26 10
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - S.A.E.M -Exploitant d'un réseau autoroutier ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURE ET LIVRAISON DE SEL DE DENEIGEMENT A43 MAURIENNE
Référence 2021AOSV26
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK27
Lieu principal de livraison Plate-forme du Tunnel
73500 MODANE
Durée 12 mois
DESCRIPTION Fourniture et livraison de sel de déneigement en vrac pour les besoins en viabilité hivernale de l'Autoroute de la Maurienne et du Tunnel du Fréjus, dans le département de la Savoie, sur la section Aiton - Tunnel du Fréjus aux deux centres d'exploitation à savoir d'une part le CESAM situé au PR 157 de l'Autoroute A43 et d'autre part au Centre de La Praz situé au PR 188 de ce même itinéraire.
La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'une quantité annuelle minimum et d'une quantité annuelle maximum conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande publique
Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
La quantité annuelle minimale est de: 600 TONNES
La quantité annuelle maximale est de:3 000 TONNES
Code CPV principal 34927100 - Sel de déneigement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 111 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
La durée de l'accord cadre est de un an. Ce contrat pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Il est assorti pour chacune des parties contractantes d'une faculté de résiliation annuelle moyennant un délai de préavis de 4 mois. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par le moyen de bons de commande.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique
-DC1 : lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent).
-DC2 : déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent).
-personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.
-déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
-Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.
-Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).
Ces attestations doivent être signées et mentionner :
-la période de validité de l'assurance ;
-la nature des activités garanties ;
-le nom de la compagnie et le n° de contrat.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
Références - capacités techniques :
-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
80 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/11/21 à 15h00
Lieu : MODANE
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Le montant estimé de 111 000 €HT est un montant annuel au vu de la simulation du détail estimatif joint au dossier de consultation et pourra donc s'élever à 444 000 €HT toutes reconductions comprises.
- Concernant les critères d'attribution, il est envoyé au Règlement de la Consultation pour une plus ample description.
- Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
- Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon CEDEX 03
Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Judiciaire de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon CEDEX 03
Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009).
  Envoi le 29/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/09/21 à 14h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat