AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Mme la Présidente
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 20 000,00 € et 280 000,00 €
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations d'investigations complémentaires sur tout le territoire du SMDEA - Période 2022-2025 (Ariège 09).
Référence 21S-INVESTIGATIONS
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
Lieu d'exécution Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne).
Durée 12 mois
DESCRIPTION L'accord-cadre a pour objet de permettre de mener des investigations complémentaires, afin de détecter et géoréférencer tous les réseaux présents dans une zone définie, et ce préalablement à tout travaux d'infrastructure du SMDEA.
Accord-cadre conclu à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022, reconductible 3 fois au maximum.
Code CPV principal 71351800 - Services topographiques et services de radiesthésie
Code CPV complémentaire 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu avec un minimum annuel : 5 000 € HT et un maximum annuel : 70 000 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Valeur estimée hors TVA : entre 20 000,00 € et 280 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Financement Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Origine du financement : Fonds propres, subventions (sollicitation du Conseil Départemental de l'Ariège, du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, de l'Agence de l'eau Adour Garonne, de l'Agence de l'eau RMC) et emprunts.
Forme juridique L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Certification COFRAC, option géoréférencement et détection
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le candidat devra être certifié COFRAC, option géoréférencement et détection
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur financière de l'offre (examen comparatif des prix du bordereau des prix)
30 % : Valeur technique apprécié sur le contenu du mémoire technique
15 % : Délais d'exécution analysés sur la base du Cadre technique de réponses - Annexe 2 à l'acte d'engagement

Sous-critères du critère Valeur technique : 30 %
2.1-Mémoire technique : 20 %
2.2-Moyens humains et matériels : 10 %
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 03/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'entité adjudicatrice engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
L'accord-cadre sera renouvelé en 2025.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 04/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/10/21 à 15h10

 

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