AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SAINT NAZAIRE
M. Jean-Claude TORRENS - maire
Place de la République
66570 SAINT NAZAIRE
Tél : 04 68 73 62 62 - Fax : 04 68 73 62 66
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Contrats d'assurance
Référence 2021-02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 responsabilité civile      
N° 2 automobile      
N° 3 risques statutaires du personnel      
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances en application des art L310-1 et s. et L511-1 et s. du code des assurances
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 08/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 07/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/10/21 à 10h44

 

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