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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
SAINT NAZAIRE M. Jean-Claude TORRENS - maire Place de la République 66570 SAINT NAZAIRE Tél : 04 68 73 62 62 - Fax : 04 68 73 62 66 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Contrats d'assurance | ||||||||||||||||||||
Référence | 2021-02 | ||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRJ15 | ||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances en application des art L310-1 et s. et L511-1 et s. du code des assurances |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
08/11/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 07/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/10/21 à 10h44 |
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