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AVIS DE PRE-INFORMATION (Attention avis expiré !)

GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION Mme Brigitte BAREGES - Présidente 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 - 82000 MONTAUBAN CEDEX SIRET 24820009900013

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Avis de pré-information pour la passation d'un contrat de concession portant sur le transport routier de voyageurs sur le territoire du Grand-Montauban Communauté d'Agglomération.
Type de marché	Services
Code NUTS	FRJ28
Lieu principal de prestation	9 rue de l'hôtel de ville 82013 MONTAUBAN CEDEX
	Date prévue pour le lancement des procédures de passation : 15/11/21
Description	Les caractéristiques du réseau de transports publics et des services à la mobilité durable qui seront mis en concurrence sont les suivantes : - Le réseau est composé de 8 lignes régulières urbaines, 20 lignes régulières périurbaines, un service de transport à la demande tout public, un service de transport à la demande réservé aux personnes en situation de handicap, deux navettes, deux services de location de vélos et un service de location garages à vélos. - 2.368.000 voyages ont été assurés sur le réseau en 2019, dont 1.598.000 sur les lignes et navettes urbaines. - 1.677.000 kilomètres ont été produits sur le réseau en 2019, dont 524.000 ont été produits par trois sous-traitants du Délégataire actuel. - 53 véhicules sont mis en oeuvre sur le réseau, dont 30 en sous-traitance. - 40 vélos sont mis à la disposition du public, en location libre-service. Ils sont répartis dans 8 stations différentes. - 225 contrats de locations de vélos ont été souscrits en 2019.
Code CPV principal	60112000 - Services de transport routier public
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Renseignements complémentaires
	La D.S.P. finissante est actuellement mise en oeuvre par une Société d'Économie Mixte (S.E.M.), qui salarie 53 personnes, dont 39 conducteurs-receveurs. Par ailleurs, les sous-traitants salarient 12 agents Équivalents Temps Complet (E.T.C.) Les données financières de l'année 2019 sont les suivantes : - Charges du réseau sous-traitance incluse : 6.944 K€ H.T. - Recettes commerciales : 1.337 K€ H.T. - Contribution financière de la Communauté d'agglomération : 4.812 K€ H.T. Tous les véhicules appartiennent au Délégataire ou à ses sous-traitants. Le dépôt des autobus, d'une surface globale de 13.203 m2 (dont 695 m2 de bureaux et 386 m2 d'atelier), datant de 2014, qui appartient à la Communauté d'agglomération, est mis à disposition du Délégataire. Note : Des restructurations du réseau pourraient être mises en oeuvre à l'occasion du prochain reconventionnement. Le contrat à intervenir entre la Communauté d'agglomération et l'opérateur économique pourra, selon le choix opéré par la Communauté d'agglomération, être un Marché public ou une Concession de service public. Il sera attribué dans les conditions prévues par le Code de la commande publique. La durée de 120 mois est une durée maximale, qui pourra être réduite en fonction des investissements demandés au futur opérateur. Date de commencement prévue : 01/07/2023
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION 9 rue de l'hôtel de ville 82013 MONTAUBAN CEDEX Tél : 05 63 22 12 87
	Envoi le 07/10/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/10/21 à 15h10