AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CDC ISLE VERN SALEMBRE
M. Jacques RANOUX - Président
Boite Postale 6
24110 SAINT-ASTIER
Tél : 05 53 03 45 82 - Fax : 05 53 54 36 85
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MARCHE DE SERVICES EN ASSURANCE
Référence 2021-11
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI11
DESCRIPTION GROUPEMENT DE COMMANDES DECOMPOSE EN 5 LOTS
Code CPV principal 66500000 - Services d'assurance et services de retraite
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
RECONDUCTIBLE 4 FOIS
  66515000
N° 2 RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
Description : RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
RECONDUCTIBLE 4 FOIS
  66516000
N° 3 FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Description : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
RECONDUCTIBLE 4 FOIS
  66514110
N° 4 RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Description : RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
RECONDUCTIBLE 4 FOIS
  66512000
N° 5 PROTECTION JURIDIQUE ES AGENTS ET DES ELUS
Description : PROTECTION JURIDIQUE ES AGENTS ET DES ELUS
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
RECONDUCTIBLE 4 FOIS
  66513100
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : NATURE ET ETENDUE DES GARANTIES-QUALITE DES CLAUSES CONTRACTUELLES
10 % : MODALITES ET PROCEDURE DE GESTION DES DOSSIERS
40 % : TARIFICATION
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/11/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.fr
Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
  Envoi le 15/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/10/21 à 17h10

 

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