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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Diagnostic pollutions complémentaires |
Référence | 202140_ccg |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK28 |
Lieu d'exécution |
Ancienne Z.I. du Châble Beaumont 74160 BEAUMONT |
Durée |
24 mois |
DESCRIPTION | Diagnostic pollutions complémentaires permettant d'affiner l'étendue de la pollution sur le périmètre de l'ancienne usine d'aluminium. Ces diagnostics permettront de définir les travaux de dépollution à réaliser pour permettre la viabilisation de la ZAE. |
Code CPV principal | 90732000 - Pollution des sols |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Montant BDC minimum : 45000.00 EUR (HT) / 54000.00 EUR (TTC) Montant BDC maximum : 120000.00 EUR (HT) / 144000.00 EUR (TTC) Valeur estimée hors TVA : 65 000,00 € |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | - Modalités essentielles de financement et de paiement: Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. - Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. |
Forme juridique | Groupement solidaire. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique : 40 % : Prix : . |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/12/21 à 12h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
13/12/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Visite obligatoire : Mercredi 24 novembre 2021 à 10h00 sur place OU Jeudi 25 novembre 2021 à 10h00 sur place |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées |
Envoi le 18/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/10/21 à 13h10 |
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