AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

HABITAT SUD ATLANTIC
M. Lausséni SANGARE - DIRECTEUR GENERAL
2 chemin Abbé Edouard-Cestac
64100 BAYONNE
Tél : 05 59 58 40 56
AVIS RECTIFICATIF DU 21/10/21
Remise des offres

Au lieu de :
05/11/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
22/11/21 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Objet Assurance dommage-ouvrage pour la réalisation en conception-réalisation en site occupé de la résidence universitaire Saint-Crouts à BAYONNE (210 logements sociaux)
Référence 2021FCSDPDD0075
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI15
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
Qualité selon laquelle le candidat agit : courtier, agent, mutuelle
Mandats pour les courtiers concernant la souscription et la rédaction des contrats, l'encaissement des primes, la gestion des sinistres et le versement des indemnités
Attestation d'inscription à l'Orias en 2021
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Extrait KBIS ou équivalent permettant de connaître l'ancienneté du candidat "assureur" dans le domaine de l'assurance dommage-ouvrage

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Adhésion de l'assureur couvrant les garanties à la CRAC ou équivalent
Attestation de responsabilité civile de garantie financière en cours de validité
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
  Envoi le 19/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/10/21

 

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