AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Mme la Présidente
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;

Objet	Réalisation d'une fouille d'archéologie préventive dans le cadre de la construction de la future unité de production d'eau potable de CARBONNE (HG 31) - 2ème consultation suite MAPA infructueux
Référence	21T-FOUILLES 2 CAR
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ23
Lieu d'exécution	Lieu-dit CESERET, chemin du Vieux Port 31390 CARBONNE
DESCRIPTION	Mission de fouilles d'archéologie préventive avant travaux de construction de la future unité de production d'eau potable de Carbonne (dpt 31), sur l'ensemble de l'emprise définie de 10 000 m2 et concernant l'habitat antique. Le contrat comporte 13 tranches optionnelles définies au cahier des charges. La phase de préparation est de 1 mois maximum. La phase terrain de la tranche ferme est de 40 jours ouvrés minimum. La phase terrain des tranches optionnelles est de 58 jours ouvrés maximum. La date prévisionnel de début de la phase de terrain est le 01/02/2022. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Code CPV principal	45112450 - Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Code CPV complémentaire	45112000 - Travaux de fouille et de terrassement
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Oui Le contrat comporte 13 tranches optionnelles définies au cahier des charges.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Financement	Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : Subventions, fonds propres et/ou emprunt.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution du marché est soumise au cahier des charges scientifique établi par la DRAC. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres renseignements demandés : - En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment du Responsable scientifique qui sera un archéologue spécialiste de l'Antiquité avec une bonne expérience dans la conduite de fouilles en milieu rural - Titres des certificats de qualifications professionnelles, les agréments nécessaires aux missions objet du présent marché (domaine couvert et période de validité). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation - Agrément prévus par les articles R.522-14 et R.522-8 du Code du patrimoine, le cas échéant
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur Technique apprécié sur la base du mémoire technique 25 % : Prix des prestations 20 % : Délais de réalisation
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 16/11/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Après examen des offres le SMDEA se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Toutefois, le SMDEA peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 19/10/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/10/21 à 15h10

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