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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE M. Robert VILA - Président 11 Boulevard Saint Assiscle BP 20641 - 66006 Perpignan Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Missions de CSPS relatives à la conception et réalisation des opérations de voirie,génie civil,de réseaux,de pistes cyclables et de diverses opérations d'infrastructures de PMMCU |
Référence | 2021107 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ15 |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | Le présent marché concerne les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et / ou de réalisation, relative aux opérations de voirie, de génie civil, de réseaux, de pistes cyclables, de diverses opérations d'infrastructures sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole. La coordination de sécurité est organisée en fonction de différentes catégories d'opérations (article R.4532-1 du Code du Travail) précisées dans le DCE. Le montant maximum des commandes du présent accord-cadre est de 400 000€ HT. |
Code CPV principal | 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité |
Code CPV complémentaire | 71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Le volume d'activité aux attributaires sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation : le 1er attributaire aura davantage de commandes (sur la durée de l'accord cadre) que le 2ème. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 50 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
30/11/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/12/21 à 00h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine PMMCU):https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de ne pas allotir pour les motifs suivants: Les prestations sont indissociables les unes des autres et concernent la même opération. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
Envoi le 19/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/10/21 à 17h11 |
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