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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE - 04 Centre Hospitalier de Digne-les-Bains Cellule des Marchés Quartier St Christophe 04000 Digne Les Bains Tél : 04 92 30 15 01 - Fax : 04 92 30 14 88 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Assurances pour les besoins du G.H.T. des Alpes de Haute Provence | ||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRL01 | ||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | La présente consultation concerne la passation des marchés publics d'assurances pour le compte des établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) des Alpes de Haute Provence. | ||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes. |
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Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Importance des réserves 5 % : Respect du préavis 5 % : Gestion 60 % : Prix Lot n° 2 : Responsabilité civile et risques annexes Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Importance des réserves 15 % : Gestion 5 % : Respect du préavis 60 % : Prix Lot n° 3 : Flotte véhicules et risques annexes Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Importance des réserves 5 % : Respect du préavis 5 % : Gestion 70 % : Prix Lot n° 4 : Risques statutaires Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 15 % : Importance des réserves 15 % : Gestion 5 % : Respect du préavis 65 % : Prix |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
24/11/21 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/11/21 à 15h10 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : octobre 2025 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 |
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Envoi le 20/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/10/21 à 09h10 |
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