AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE - 04
Centre Hospitalier de Digne-les-Bains
Cellule des Marchés
Quartier St Christophe
04000 Digne Les Bains
Tél : 04 92 30 15 01 - Fax : 04 92 30 14 88
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Assurances pour les besoins du G.H.T. des Alpes de Haute Provence
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL01
DESCRIPTION La présente consultation concerne la passation des marchés publics d'assurances pour le compte des établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) des Alpes de Haute Provence.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description : Etablissements concernés : CH Digne-les-Bains; CHI de Manosque; EPS de Castellane; EHPAD de Thoard

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les variantes et options sont détaillées aux CCP des différents lots concernés.
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation définies à l'acte d'engagement.
Informations complémentaires : Une variante à réponse facultative est prévue. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Une variante libre est autorisée dans le cadre de la formulation de réserves (article 2.2.3.1 du règlement de la consultation).
  66515000
N° 2 Responsabilité civile et risques annexes
Description : Etablissement concerné : CHI de Manosque

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les variantes et options sont détaillées aux CCP des différents lots concernés.
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation définies à l'acte d'engagement.
Informations complémentaires : Deux prestations supplémentaires éventuelles à réponse facultative sont prévues (protection juridique et accidents corporels). Aucune variante imposée n'est prévue. Une variante libre est autorisée dans le cadre de la formulation de réserves (article 2.2.3.1 du RC).
  66516400
N° 3 Flotte véhicules et risques annexes
Description : Etablissements concernés : CH Digne-les-Bains; CHI de Manosque.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les variantes et options sont détaillées aux CCP des différents lots concernés.
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation définies à l'acte d'engagement.
Informations complémentaires : Une variante à réponse obligatoire est prévue. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Une variante libre est autorisée dans le cadre de la formulation de réserves (article 2.2.3.1 du règlement de la consultation).
  66514110
N° 4 Risques statutaires
Description : Etablissement concerné : CH Digne-les-Bains

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les variantes et options sont détaillées aux CCP des différents lots concernés.
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation définies à l'acte d'engagement.
Informations complémentaires : Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle ni de variante imposée. Une variante libre est autorisée dans le cadre de la formulation de réserves (article 2.2.3.1 du règlement de la consultation).
  66512000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Critères d'attribution Lot n° 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Importance des réserves
5 % : Respect du préavis
5 % : Gestion
60 % : Prix
Lot n° 2 : Responsabilité civile et risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Importance des réserves
15 % : Gestion
5 % : Respect du préavis
60 % : Prix
Lot n° 3 : Flotte véhicules et risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Importance des réserves
5 % : Respect du préavis
5 % : Gestion
70 % : Prix
Lot n° 4 : Risques statutaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
15 % : Importance des réserves
15 % : Gestion
5 % : Respect du préavis
65 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/11/21 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/11/21 à 15h10
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
octobre 2025
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
  Envoi le 20/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/10/21 à 09h10

 

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