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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE M. Robert VILA - Président 11 Boulevard Saint Assiscle BP 20641 - 66006 Perpignan Tél : 04 68 08 60 00

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Étude préalable à l'instauration d'une tarification incitative(TI) sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine.
Référence	20211016
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Le présent marché a pour objectif de lancer une étude d'opportunités (incluant une partie technique et financière) permettant d'apporter une analyse objective d'un changement du mode de financement de la compétence sur le territoire (4 scénarii possibles ou maintien du système actuel) et de se rapprocher d'autre territoire ayant mis en place ces nouveaux systèmes de financement) Cette étude va donc être réalisée en trois phases : -Une phase de diagnostic -Une phase d'étude des scénarii possibles -Une phase d'approfondissement du scénario retenu - plan d'actions.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La durée globale du marché est de 6 mois. Ce délai débute à la notification du marché. Date prévisionnelle de démarrage: Décembre 2021.
Conditions relatives au contrat
Financement	Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe 06 de PMMCU. Modalité de paiement: par mandat administratif. Conformément aux dispositions de l'article R.3133-12 du code de la commande publique le délai global de règlement du marché est fixé à 30 jours, à réception des factures ou mémoires.
Forme juridique	En vertu de l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, et également en qualité de membre de plusieurs groupements.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/11/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU):https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marches publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de ne pas allotir pour les motifs suivants: Les différentes missions ne sont pas dissociables, l'allotissement constituerait un élément de complexité.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
	Envoi le 27/10/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/10/21 à 16h10