AVIS DE CONCESSION

VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON
M. Stéphane LODA - Le Maire
Place Saint Jacques
BP 20 - 66145 Canet-en-Roussillon
Tél : 04 68 86 70 00 - Fax : 04 68 86 70 32
Correspondre avec l'Acheteur
Objet CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION D'UN « POINT RAFRAICHISSEMENT » AU CENTRE DE NATATION ARLETTE FRANCO
Référence 02_00_DSP_2021
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRJ15
Durée de la concession 36 mois
DESCRIPTION Procédure allégée de concession de service public en application des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et du code de la Commande Publique.
Consultation en vue d'organiser la gestion d'un point rafraîchissement dans l'enceinte du centre de natation Arlette Franco.
Compte tenue de la fréquentation du centre, deux périodes de fonctionnement sont demandées :
- du 1er juillet au 31 août : ouverture minimum de 10h à 19h (10h à 18h le dimanche)
- du 1er septembre au 30 juin : ouverture minimum de 10h à 14h (10h à 13h le dimanche)
Redevance minimale : 5 000 €
Durée : trois ans à compter du 21 juin 2022
Code CPV principal 55900000 - Services de vente au détail
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- La lettre de candidature (DC 1)
- Le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- Les attestations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat ou DC 2
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- L'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle
- Extrait du registre de commerce et des sociétés de moins de 3 mois

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-une fiche descriptive des activités du candidat
- la déclaration du chiffre d'affaire global
- Bilans, comptes de résultat

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une lettre de candidature motivée ;
- un curriculum vitae du candidat ;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 20/12/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Canet en Roussillon
M. LODA Stéphane, Maire
Place Saint Jacques
BP 20 66145 Canet-en-Roussillon
Renseignements complémentaires
  La commune entend mettre en oeuvre la possibilité ouverte par la jurisprudence du Conseil d'Etat 'Corsica ferries" du 15 décembre 2006 qui permet un dépôt et un examen conjoint des candidatures et des offres des opérateurs intéressés.
Les plis déposés par les opérateurs devront alors comporter deux enveloppes distinctes et scellées. La première contiendra les éléments de la candidature et l'autre les éléments de l'offre.
Conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, à l'issue de la réception des candidatures, la commission de délégation de service public désignée par le conseil municipal, procédera à l'examen des candidatures après leu ouverture.
Cette même commission ouvrira ensuite les offres des seuls soumissionnaires dont la candidature a été admise.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 08/11/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : www.lindependant.fr Ed. du 66

 

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