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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON M. Stéphane LODA - Le Maire Place Saint Jacques BP 20 - 66145 Canet-en-Roussillon Tél : 04 68 86 70 00 - Fax : 04 68 86 70 32 |
Objet |
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION D'UN « POINT RAFRAICHISSEMENT » AU CENTRE DE NATATION ARLETTE FRANCO |
Référence | 02_00_DSP_2021 |
Type de marché | Services |
Mode | Concession |
Code NUTS | FRJ15 |
Durée de la concession |
36 mois |
DESCRIPTION | Procédure allégée de concession de service public en application des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et du code de la Commande Publique. Consultation en vue d'organiser la gestion d'un point rafraîchissement dans l'enceinte du centre de natation Arlette Franco. Compte tenue de la fréquentation du centre, deux périodes de fonctionnement sont demandées : - du 1er juillet au 31 août : ouverture minimum de 10h à 19h (10h à 18h le dimanche) - du 1er septembre au 30 juin : ouverture minimum de 10h à 14h (10h à 13h le dimanche) Redevance minimale : 5 000 € Durée : trois ans à compter du 21 juin 2022 |
Code CPV principal | 55900000 - Services de vente au détail |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme | Division en lots : Non |
Délégation | |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
20/12/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
La commune entend mettre en oeuvre la possibilité ouverte par la jurisprudence du Conseil d'Etat 'Corsica ferries" du 15 décembre 2006 qui permet un dépôt et un examen conjoint des candidatures et des offres des opérateurs intéressés. Les plis déposés par les opérateurs devront alors comporter deux enveloppes distinctes et scellées. La première contiendra les éléments de la candidature et l'autre les éléments de l'offre. Conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, à l'issue de la réception des candidatures, la commission de délégation de service public désignée par le conseil municipal, procédera à l'examen des candidatures après leu ouverture. Cette même commission ouvrira ensuite les offres des seuls soumissionnaires dont la candidature a été admise. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
Envoi le 08/11/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : www.lindependant.fr Ed. du 66 |
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