AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ALENÇON
M. Joaquim PUEYO - Maire
Place Foch - CS 50362
61014 Alençon
Tél : 02 33 32 40 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Acquisition de diverses fournitures administratives pour la ville d'Alençon
Référence 1_2022001
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD13
Lieu principal de livraison Les différents lieux de livraison sont indiqués au CCTP article 5.
61000 ALENCON
DESCRIPTION Les prestations sont réparties en 5 lot. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un, plusieurs ou tous les lots.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono attributaire sans montant minimum avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période de un an; il est reconductible tacitement trois fois un an. La durée totale toutes périodes confondues est de 4 ans.
Code CPV principal 30192000 - Fournitures de bureau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 360 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Fournitures de bureau
Description : Fournitures de bureau
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période de un an; il est reconductible tacitement trois fois un an. La durée totale toutes périodes confondues est de 4 ans. 		160 000 30195300
N° 02 Fourniture de papier blanc A4 et A3
Description : Fourniture de papier blanc A4 et A3
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période de un an; il est reconductible tacitement trois fois un an. La durée totale toutes périodes confondues est de 4 ans. 		80 000 30199330
N° 03 Fourniture d'enveloppes
Description : Fourniture d'enveloppes
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période de un an; il est reconductible tacitement trois fois un an. La durée totale toutes périodes confondues est de 4 ans. 		40 000 30199230
N° 04 Fourniture de cartouches d'encre
Description : Fourniture de cartouches d'encre
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période de un an; il est reconductible tacitement trois fois un an. La durée totale toutes périodes confondues est de 4 ans. 		40 000 30125100
N° 05 Fourniture de tampons encreurs
Description : Fourniture de tampons encreurs
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période de un an; il est reconductible tacitement trois fois un an. La durée totale toutes périodes confondues est de 4 ans. 		40 000 30192111
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Formulaire DC2
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Fournitures de bureau
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base de l'annexe 2 du CCTP
50 % : Prix des prestations
Lot n° 02 : Fourniture de papier blanc A4 et A3
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement sur la base de l'annexe 2 CCTP
50 % : Prix des prestations
Lot n° 03 : Fourniture d'enveloppes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base de l'annexe 2 du CCTP
50 % : Prix des prestations
Lot n° 04 : Fourniture de cartouches d'encre
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base de l'annexe 2 du CCTP
50 % : Prix des prestations
Lot n° 05 : Fourniture de tampons encreurs
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base de l'annexe 2 du CCTP
50 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/12/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/12/21 à 13h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.
La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, sur le profil acheteur(https://marches-publics.cu-alencon.fr , réf:1_202200100) en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande Publique.Les offres papier ne seront pas acceptées. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement site cité précédemment.
Aucune variante libre n'est autorisée.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaité par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire;Sous peine de rejet de l'offre, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Des échantillons (lot 2 uniquement)sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-136 à L551-23 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
  Envoi le 10/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/11/21 à 12h10

 

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