AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ACQUA PUBLICA
REPB ACQUA PUBLICA
Route Maréchal Juin
Clos mimosas Bat 3
CS 30097
20291 Bastia
Tél : 04 95 32 20 20
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 60 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet Curages des ouvrages spéciaux des Usines d'épuration et de potabilisation ainsi que les réseaux assainissement pour la Régie "Les Eaux du Pays Bastiais"
Référence 21F21
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRM02
DESCRIPTION Marché relatif à des prestations de curage des réseaux et ouvrages des usines d'Eau Potable et d'Assainissement, des postes de relevage Assainissement et des réseaux et ouvrages assainissement de tout type (exemple galerie souterraine) dans le périmètre de compétence de la Régie des Eaux du Pays BASTIAIS (REPB) - ACQUA PUBLICA
Code CPV principal 90470000 - Services de curage des égouts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 500 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Curages ouvrages et réseaux assainissement courant
Description : Les prestations concernent des missions de curage courantes, relatives aux réseaux publics d'assainissement ainsi qu'aux postes de relevage des eaux usées.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		800 000 90470000
N° 2 Curages ouvrages et réseaux assainissement spéciaux
Description : Les prestations décrites concernent des missions de curage Spécifiques, relatives aux ouvrages publics spéciaux d'assainissement.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		600 000 90470000
N° 3 Curages ouvrages AEP
Description : Les prestations décrites concernent des missions de curage spécifique, relatives aux réseaux, ouvrages et ouvrages spéciaux de l'usine de traitement d'eau potable du LANCONE.

Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		100 000 90470000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
70 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/12/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/01/22 à 00h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Commission d'Appel d'Offre (CAO)
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
  Envoi le 16/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/11/21 à 14h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/11/21

 

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