AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ACQUA PUBLICA
REPB ACQUA PUBLICA
Route Maréchal Juin
Clos mimosas Bat 3
CS 30097
20291 Bastia
Tél : 04 95 32 20 20
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 2 au maximum
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet Travaux courant sur les réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eau potable de la REPB
Référence 21T04
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRM02
DESCRIPTION Le présent marché à bons de commande concerne la délégation de prestation de travaux courants sur les réseaux et ouvrages d'Assainissement et d'Eau Potable de la Régie des Eaux du Pays BASTIAIS (R.E.P.B).
Ce marché sera scindé en 2 lots
Les travaux objets de ce marché se dérouleront en majeure partie sur le périmètre de compétence de la Communauté d'Agglomération de BASTIA, qui comprend les communes de BASTIA, FURIANI, VILLE di PIETRABUGNO, SAN MARTINO di LOTA et SANTA MARIA di LOTA.
Ils pourront aussi se dérouler sur les communes de BIGUGLIA et OLMETA DI TUDA, où la Régie « Les Eaux du Pays BASTIAIS » dispose d'ouvrages et de réseaux lui appartenant.
Code CPV principal 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Code CPV complémentaire 45232410 - Travaux d'assainissement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 600 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Service Eau Potable
Description : Le présent marché à bons de commande concerne la délégation de prestation de travaux courants sur les réseaux et ouvrages d'Assainissement et d'Eau Potable de la Régie des Eaux du Pays BASTIAIS (R.E.P.B).
- Lot N°1 : Service de l'eau potable

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		400 000 45232150
N° 2 Service Assainissement
Description : Le présent marché à bons de commande concerne la délégation de prestation de travaux courants sur les réseaux et ouvrages d'Assainissement et d'Eau Potable de la Régie des Eaux du Pays BASTIAIS (R.E.P.B).
Ce marché sera scindé en 2 lots :
- Lot N°2 : Service de l'assainissement

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		1 200 000 45232410
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/12/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/01/22 à 00h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Commission d'Appel d'Offre
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
  Envoi le 19/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/11/21 à 10h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/11/21

 

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