AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de Contrôleur Technique agréé et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux de construction d'un bâtiment annexe de conservation des Archives Départementales de Lozère
Référence 21MMP057
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ14
Lieu d'exécution BP 141
48004 MENDE
DESCRIPTION Marché à tranches pour chacun des lots: *Tranche ferme se rapportant aux éléments suivants de mission de la maîtrise d'oeuvre : DIAG - ESQ - APD - PRO - ACT / *Tranche optionnelle se rapportant aux éléments suivants de mission de la maîtrise d'oeuvre : EXE - DET - AOR
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La durée globale prévisionnelle d'exécution des prestations est de 42 mois (y compris la garantie de parfait achèvement).
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° LOT 1 Mission de contrôleur technique
Description : Mission de contrôleur technique
Informations complémentaires : Délai de 12 mois pour la Tranche Ferme
Délai de 18 mois pour la Tranche Optionnelle
     
N° Lot 2 Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Description : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Informations complémentaires : Délai de 12 mois pour la Tranche Ferme
Délai de 18 mois pour la Tranche Optionnelle
     
Conditions relatives au contrat
Financement Marchés financés dans le cadre du budget départemental.
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire . Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent)
- Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : à fournir sous peine de rejet de la candidature :
Lot 1 : Accréditation COFRAC / Agrément Contrôle technique
Lot 2 : Qualification CSPS niveau 2
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/12/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 23/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/11/21

 

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