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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE Mme Sophie PANTEL - Présidente Rue de la Rovère BP 24 - 48001 MENDE - 1 Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Mission de Contrôleur Technique agréé et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux de construction d'un bâtiment annexe de conservation des Archives Départementales de Lozère | |||||||||||||||
Référence | 21MMP057 | |||||||||||||||
Type de marché | Services | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Code NUTS | FRJ14 | |||||||||||||||
Lieu d'exécution |
BP 141 48004 MENDE |
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DESCRIPTION | Marché à tranches pour chacun des lots: *Tranche ferme se rapportant aux éléments suivants de mission de la maîtrise d'oeuvre : DIAG - ESQ - APD - PRO - ACT / *Tranche optionnelle se rapportant aux éléments suivants de mission de la maîtrise d'oeuvre : EXE - DET - AOR | |||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
La durée globale prévisionnelle d'exécution des prestations est de 42 mois (y compris la garantie de parfait achèvement). |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Financement | Marchés financés dans le cadre du budget départemental. | |||||||||||||||
Forme juridique | Groupement conjoint avec mandataire solidaire . Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. | |||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
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Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : à fournir sous peine de rejet de la candidature : Lot 1 : Accréditation COFRAC / Agrément Contrôle technique Lot 2 : Qualification CSPS niveau 2 |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | ||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
14/12/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles |
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Marché périodique : | Non | |||||||||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 |
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Envoi le 23/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/11/21 |
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