|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
PAYS VOIRONNAIS Service juridique et achats 40 Rue Mainssieux CS 80363 38516 Voiron Cedex Tél : 04 76 93 17 14
|
![]() |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Etude des itinéraires du schéma cycle |
Référence | 210108 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK24 |
Durée |
18 mois |
Description | Le marché a pour objectif de confirmer et de valider les itinéraires prévus au schéma cycle. |
Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
Code CPV complémentaire | 71335000 - Études techniques |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées Les variantes sont exigées : Non |
Quantité ou étendue |
Marché à tranches. Tranche ferme : étude niveau APS avec plusieurs scénario le cas échéant. 9 Tranches optionnelles : études de niveau APD pour chaque itinéraire. |
Options |
Oui 9 tranches optionnelles: TO 001: Itinéraire 1 : Etude niveau APD(2 mois) TO 002: Itinéraire 2 : Etude niveau APD(2 mois) TO 003: Itinéraire 3 : Etude niveau APD (2 mois) TO 004: Itinéraire 4 : Etude niveau APD(2 mois) TO 005: Itinéraire 5 : Etude niveau APD(2 mois) TO 006: Itinéraire 6 : Etude niveau APD(2 mois) TO 007: Itinéraire 7 : Etude niveau APD(2 mois) TO 008: Itinéraire 8 : Etude niveau APD(2 mois) TO 009: Itinéraire 9 : Etude niveau APD(2 mois) |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCTP. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
|
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
|
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre |
Documents |
|
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
|
Offres |
Remise des offres le
10/01/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
Liste des documents à fournir : cf RC |
|
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble |
Envoi le 24/11/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor de l'Isère |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AW Solutions |