AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PAYS VOIRONNAIS
Service juridique et achats
40 Rue Mainssieux
CS 80363
38516 Voiron Cedex
Tél : 04 76 93 17 14

L'avis implique un marché public.

Objet	Etude des itinéraires du schéma cycle
Référence	210108
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK24
Durée	18 mois
DESCRIPTION	Le marché a pour objectif de confirmer et de valider les itinéraires prévus au schéma cycle.
Code CPV principal	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire	71335000 - Études techniques
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Marché à tranches. Tranche ferme : étude niveau APS avec plusieurs scénario le cas échéant. 9 Tranches optionnelles : études de niveau APD pour chaque itinéraire.
Options	Oui 9 tranches optionnelles: TO 001: Itinéraire 1 : Etude niveau APD(2 mois) TO 002: Itinéraire 2 : Etude niveau APD(2 mois) TO 003: Itinéraire 3 : Etude niveau APD (2 mois) TO 004: Itinéraire 4 : Etude niveau APD(2 mois) TO 005: Itinéraire 5 : Etude niveau APD(2 mois) TO 006: Itinéraire 6 : Etude niveau APD(2 mois) TO 007: Itinéraire 7 : Etude niveau APD(2 mois) TO 008: Itinéraire 8 : Etude niveau APD(2 mois) TO 009: Itinéraire 9 : Etude niveau APD(2 mois)

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCTP.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Voir le règlement de la consultation

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/01/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Liste des documents à fournir : cf RC
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble
	Envoi le 24/11/21 à la publication Publication aux supports de presse suivants : L'Essor de l'Isère

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