AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Robert VILA - Président
11 Boulevard Saint Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 24/12/21
Remise des offres

Au lieu de :
04/01/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
26/01/22 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mission de Maitrise d'oeuvre et constitution de dossiers réglementaires pour la réalisation de la Zone d'Activités Économique (ZAE) "Mas de la Garrigue Nord 2" sur la commune de Rivesaltes.
Référence 2021087
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
Durée 56 mois
DESCRIPTION Le présent marché concerne la mission de maitrise d'oeuvre et la constitution de dossiers réglementaires pour la réalisation de la ZAE du Mas de la Garrigue Nord 2 et la création de voiries et réseaux structurants permettant de relier la zone d'activités existante à la future maison d'arrêt - Mas de la Garrigue Nord secteur 2 sur la commune de Rivesaltes.
Le programme de travaux comprend :
- Les missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la ZAE, et la voie et les réseaux de desserte de la future maison d'arrêt
- Les missions pour la constitution de dossiers réglementaires
- Les missions de géomètre expert
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies dans le dossier de consultation.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations de chaque tranche débute à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Le contrat est réglé comme suit :
- un forfait de rémunération définitif de maîtrise d'oeuvre pour les tranches optionnelles n°1, 3 et 4 détaillées à l'acte d'engagement.
- et un prix global et forfaitaire pour les autres tranches définis dans l'acte d'engagement.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans les documents du Règlement de la Consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents du Règlement de la Consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents du Règlement de la Consultation.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 26/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/01/22 à 10h00
Lieu : PMMCU
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation des entreprises n°2021087 est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) :
https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics)ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
http://montpellier.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 24/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/11/21 à 12h10

 

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