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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

MAINE-ET-LOIRE HABITAT M. Laurent COLOBERT - Directeur général 11 rue du Clon CS 70146 49001 ANGERS - 01 Tél : 02 41 81 68 00

L'avis implique un marché public.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Accord-cadre travaux de maçonnerie ponctuels sur l'ensemble du parc de Maine-et-Loire Habitat
Référence	1-21S0090
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRG02
Lieu d'exécution principal	11 rue du Clon 49001 ANGERS
Durée	12 mois
Description	Accord-cadre travaux de maçonnerie ponctuels sur l'ensemble du parc de Maine-et-Loire Habitat
Code CPV principal	45262522 - Travaux de maçonnerie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Oui Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 259 800,00 €
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV N° 01 Agence Loire Angers     91 000 45262522 N° 02 Agence Beaugeois Saumurois     91 000 45262522 N° 03 Agence des Mauges et du Choletais     91 000 45262522 N° 04 Agence d'Anjou Bleu Segréen     91 000 45262522
Conditions de participation
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements	administratifs Maine-et-Loire Habitat 11 rue du Clon CS 70146 49001 ANGERS Tél : 02 41 81 68 00 techniques Maine-et-Loire Habitat 11 rue du Clon CS 70146 49001 ANGERS Cedex 01 Tél : 02 41 81 68 00
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Maine-et-Loire Habitat 11 rue du Clon CS 70146 49001 ANGERS Cedex 01 Tél : 02 41 81 68 00
Offres	Remise des offres le 05/01/22 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info Les marchés sont passés selon la procédure adaptée prévue par les articles L2123-1, R2123-1 et R2123-4 à R2123-6 du Code de la commande publique. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 1er février 2022 ou à la date de notification si elle est plus tardive. Les sources de financement de l'opération sont les suivantes : - Fonds propres Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société SIGNAL'IMPRIM (21 rue René Rouchy - 49000 ANGERS - 02.41.44.41.41). Les entreprises devront envoyer leur demande par mail à l'adresse suivante : angers@signalimprim.fr. Le retrait du dossier est gratuit.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Maine-et-Loire Habitat 11 rue du Clon CS 70146 49001 ANGERS Cedex 01 Tél : 02 41 81 68 00
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir.
	Envoi le 26/11/21 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Courrier de l'Ouest