AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SPL PERPIGNAN MÉDITERRANÉE
M. Lionel FARA
35 Boulevard Saint Assiscle Bât C
66000 PERPIGNAN
Tél : 04 68 51 70 25
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Commune de Canohès - Réaménagement et extension de la halle des sports - Mission MOE
Référence M21-8802
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRJ15
Lieu principal de prestation Rue du Moulin
66680 Canohès
Durée À compter du 01/03/22
Jusqu'au 30/09/25
DESCRIPTION Conservation et rénovation du bâtiment existant
Réaménagement des vestiaires actuels en réserves pour les différentes associations et la Mairie - Installation d'un WC public
Agrandissement de l'ordre de 950 m² pour l'installation de nouveaux vestiaires au RDC et la réalisation de gradins et de 2 salles au 1er étage.
Réaménagement du parking et des extérieurs immédiats sur 2 250 m²
Enveloppe prévisionnelle : 3 100 000 € HT
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Avances : Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance. Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Financement: La construction est financée sur le budget communal.Délai maximum de paiement des avances à compter de la date de fourniture de la garantie à première demande , des acomptes à compter de la réception de la demande d'acompte et du solde à compter de la date de réception du décompte général et définitif par le maître d'ouvrage:30 jours
Forme juridique : Le groupement se présentera sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire dans le cas où il n'aurait pas candidaté sous cette forme.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Se référer au règlement de consultation en pièce jointe de la présente consultation

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le mandataire de l'opération doit être architecte et maître d'oeuvre. Il doit être inscrit à l'ordre des architectes
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Se référer au règlement de consultation qui définit les critères de sélection des candidatures
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
15 % : Délai d'exécution
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 28/12/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur.Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
La durée du marché indiqué comprend la période de garantie de parfait achèvement.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 25/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/11/21 à 18h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/11/21

 

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