AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT LEU LA FORÊT
Mme Sandra Billet - Maire
52, rue du Général Leclerc
95320 Saint Leu la Forêt
Tél : 01 30 40 22 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de service de prestations d'entretien des espaces verts de la commune
Référence 2021DSTP08
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR108
DESCRIPTION Le présent marché concerne le service de prestations d'entretien des espaces verts.
Lieu(x) d'exécution : Commune de Saint Leu la Forêt (95320).
Livraison fournitures : 14 Rue Charles Cros, 95320 Saint Leu la Forêt
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations d'entretien des arbres de la commune
Description : Prestations d'entretien des arbres de la commune
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
2 reconductions tacites
Informations complémentaires : Les stipulations du lot 1 concernent les prestations d'entretien des arbres de la ville.
Min : 10000 € H.T. par an - Max : 100000 € H.T. par an
   77341000
N° 2 Prestations d'entretien différencié des espaces verts de la ville
Description : Prestations d'entretien différencié des espaces verts de la ville
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
2 reconductions tacites
Informations complémentaires : Le lot 2 concerne l'entretien des espaces verts selon les principes de la gestion différenciée sur les différents espaces verts de la commune.
Min : 10000 € H.T. par an - Max : 100000 € H.T. par an 		  77310000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
A défaut, le DC1 et le DC2 sont obligatoirement à produire par le candidat.
Il devra également produire une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
1. qualifications qualipaysage E104 et E141 ou équivalentes

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/12/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/01/22 à 10h30
Lieu : Hôtel de Ville
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Direction des Affaires Juridiques - Cellule des marchés publics
52 Rue du Général Leclerc
95320 SAINT LEU LA FORET
Auprès de : Madame DUPE Alexandra
Téléphone : 01.30.40.22.14
Courriel : marchespublics@saint-leu-la-foret.fr
  Envoi le 26/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/11/21 à 18h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat