AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE VIRY
M. Le Maire
92, rue Villa Mary
74580 Viry
Correspondre avec l'Acheteur
Objet Appel à Manifestation d'Intérêt en vue de l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques - Avis de publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public de la ville suite à une candidature spontanée
Référence 2021-006
Type de marché Travaux
Mode
DESCRIPTION La commune de Viry a reçu une candidature spontanée pour l'occupation de la toiture du groupe scolaire "Les Gommettes" en vue de l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques.
Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122.1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d'assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats potentiels à l'occupation du domaine public de la commune de Viry pour l'exercice d'activités économiques, celle-ci procède à une publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation temporaire du domaine public en application des articles précités.
L'article L.2122-1-4 du CGPPP précise: " Lorsque la délivrance du titre mentionné à l'articlel.2122-1 du CGPPP intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.
Code CPV principal 09331000 - Panneaux solaires
Code CPV complémentaire 09330000 - Énergie solaire
  09331200 - Modules solaires photovoltaïques
Quantité ou étendue La présente consultation concerne l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques en toiture sur le site de l'école maternelle "les Gommettes", propriété de la commune de Viry, en vue de la production d'énergie électrique.
La superficie de la toiture concernée est de 1 800 m² environ.
L'autorisation d'occupation du domaine public est prévue pour une durée minimale de 20 (vingt) ans à compter de la date de raccordement des installations au réseau public de distribution d'énergie électrique. A l'issue de cette période, l'autorisation pourra être renouvelée annuellement par reconduction expresse dans la limite d'un délai total de 30 ans à compter de la date de raccordement des installations au réseau public de distribution d'énergie électrique.
Une redevance annuelle sera versée à la commune au titre de l'occupation du domaine public.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Remise des plis le 31/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Envoi le 15/12/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Messager

 

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