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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

COMMUNE DE VIRY M. Le Maire 92, rue Villa Mary 74580 Viry SIRET 21740309600019

Objet	Appel à Manifestation d'Intérêt en vue de l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques - Avis de publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public de la ville suite à une candidature spontanée
Référence	2021-006
Type de marché	Travaux
Mode
Description	La commune de Viry a reçu une candidature spontanée pour l'occupation de la toiture du groupe scolaire "Les Gommettes" en vue de l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques. Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122.1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d'assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats potentiels à l'occupation du domaine public de la commune de Viry pour l'exercice d'activités économiques, celle-ci procède à une publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation temporaire du domaine public en application des articles précités. L'article L.2122-1-4 du CGPPP précise: " Lorsque la délivrance du titre mentionné à l'articlel.2122-1 du CGPPP intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.
Code CPV principal	09331000 - Panneaux solaires
Code CPV complémentaire	09330000 - Énergie solaire
	09331200 - Modules solaires photovoltaïques
Quantité ou étendue	La présente consultation concerne l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques en toiture sur le site de l'école maternelle "les Gommettes", propriété de la commune de Viry, en vue de la production d'énergie électrique. La superficie de la toiture concernée est de 1 800 m² environ. L'autorisation d'occupation du domaine public est prévue pour une durée minimale de 20 (vingt) ans à compter de la date de raccordement des installations au réseau public de distribution d'énergie électrique. A l'issue de cette période, l'autorisation pourra être renouvelée annuellement par reconduction expresse dans la limite d'un délai total de 30 ans à compter de la date de raccordement des installations au réseau public de distribution d'énergie électrique. Une redevance annuelle sera versée à la commune au titre de l'occupation du domaine public.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	Remise des plis le 31/01/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Envoi le 15/12/21 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Messager