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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Groupement de commandes : Non |
Objet | Fourniture et pose de la signalétique sur les Zones d'Activités Économiques du territoire de la Communauté de Communes du Genevois |
Référence | 202163_ccg |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Code NUTS | FRK28 |
Lieu de livraison principal |
Z.A.E. de la C.C.G. |
Durée |
36 mois |
Description | Réalisation, fabrication et pose de la signalétique des 18 zones d'activités économiques du territoire de la Communauté de Communes du Genevois. Le projet intègre la dépose de cette signalétique existante, la fabrication de mobilier signalétique spécifique, la fourniture et la pose. |
Code CPV principal | 34928471 - Matériel de signalisation |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
Quantité ou étendue |
Les montants minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre, pour la durée de l'accord-cadre sont fixés à : Montant minimum : 100 000,00 € HT ; Montant maximum : 213 500,00 € HT |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | - Modalités essentielles de financement et de paiement: Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. - Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. |
Forme juridique | Groupement solidaire. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière : |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique : 50 % : Prix : |
Documents |
Documents payants : Non |
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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Offres |
Remise des offres le
31/01/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées |
Envoi le 16/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/12/21 à 10h10 |
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