AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
M. Le Maire
1 place du Général de Gaulle
BP 34103 - 74164 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - Cedex
SIRET 21740243700016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Impressions des supports de communication
Référence 202160
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Description Le présent marché concerne l'impression des supports de communication de la Communauté de communes du Genevois et de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Code CPV principal 79800000 - Services d'impression et services connexes
Code CPV complémentaire 79810000 - Services d'impression
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 620 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Impressions du bulletin municipal et de l'agenda
Description : Impression du bulletin municipal et de l'agenda de la commune de Saint-Julien-en-Genevois
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour des périodes de 12 mois chacune. La reconduction est expresse.
Informations complémentaires : Lot 01 - Impressions du bulletin municipal et de l'agenda :
Montant BDC annuel minimum : 12000.00 EUR (HT) / 14400.00 EUR (TTC)
Montant BDC annuel maximum : 50000.00 EUR (HT) / 60000.00 EUR (TTC) 		100 000 79800000
N° 02 Impressions du magazine pour la CCG
Description : Impression du magazine de la Communauté de communes du Genevois
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour des périodes de 12 mois chacune. La reconduction est expresse.
Informations complémentaires : Lot 02 - Impressions du magazine pour la CCG :
Montant BDC annuel minimum : 6500.00 EUR (HT) / 7800.00 EUR (TTC)
Montant BDC annuel maximum : 35000.00 EUR (HT) / 42000.00 EUR (TTC) 		64 000 79800000
N° 03 Impressions de supports divers
Description : Impression de supports divers pour la Communauté de communes du Genevois et la Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour des périodes de 12 mois chacune. La reconduction est expresse.
Informations complémentaires : Lot 03 - Impressions de supports divers :
Montant BDC annuel minimum : 17000.00 EUR (HT) / 20400.00 EUR (TTC)
Montant BDC annuel maximum : 70000.00 EUR (HT) / 84000.00 EUR (TTC) 		140 000 79800000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Lot n° 01 : Impressions du bulletin municipal et de l'agenda
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Lot n° 02 : Impressions du magazine pour la CCG
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Lot n° 03 : Impressions de supports divers
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/02/22 à 13h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/02/22 à 13h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
15/12/2025
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435).
  Envoi le 15/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/12/21 à 16h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/12/21

 

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