AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

COMMUNE DE SAINTE MARIE LA MER
M. Monsieur le Maire Edmond JORDA
Hôtel de Ville
Place de la Mairie
66470 SAINTE MARIE LA MER
Tél : 04 68 80 13 80
Correspondre avec l'Acheteur
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil "Les Petits Salanquais" du SIVU Les Petits Salanquais
Référence 21AS-0033-Y
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRJ15
Lieu principal de prestation 48 avenue de Perpignan
66470 Sainte marie la Mer
Durée de la concession à compter du 01/07/22
Jusqu'au 01/07/27
Description Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil "Les Petits Salanquais" du SIVU Les Petits Salanquais
Code CPV principal 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Voir règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Voir règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Voir règlement de consultation

  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non
Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 28/01/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Sainte Marie la Mer
Madame Sandrine JOUE-MACH
Hotel de ville
Place de la Mairie
66470 Sainte Marie la Mer
Tél : 04 68 80 13 80
s.joue.mach@saintemarielamer.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 17/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/12/21 à 10h11
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66, www.lindependant.fr Ed. du 66

 

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