AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE SAINTE MARIE LA MER
M. Monsieur le Maire Edmond JORDA
Hôtel de Ville
Place de la Mairie
66470 SAINTE MARIE LA MER
Tél : 04 68 80 13 80
SIRET 21660182300018
AVIS RECTIFICATIF DU 27/01/22
Référence acheteur 21AS-0033-R1-Y
Remise des offres

Au lieu de :
28/01/22 à 17h00 au plus tard.
Lire :
01/02/22 à 17h00 au plus tard.

 

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil "Les Petits Salanquais" du SIVU Les Petits Salanquais
Référence 21AS-0033-Y
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRJ15
Lieu principal de prestation 48 avenue de Perpignan
66470 Sainte marie la Mer
Durée de la concession à compter du 01/07/22
Jusqu'au 01/07/27
Description Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil "Les Petits Salanquais" du SIVU Les Petits Salanquais
Code CPV principal 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Voir règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Voir règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Voir règlement de consultation
  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non
Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/02/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Sainte Marie la Mer
Madame Sandrine JOUE-MACH
Hotel de ville
Place de la Mairie
66470 Sainte Marie la Mer
Tél : 04 68 80 13 80
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 17/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/12/21 à 10h11
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66, www.lindependant.fr Ed. du 66

 

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