AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Robert VILA - Président
11 Boulevard Saint Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Mission de maitrise d'oeuvre et constitution des dossiers réglementaires pour la réalisation d'un cimetière sur la commune de Bompas
Référence 2021121
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
DESCRIPTION Le présent marché, décomposé en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles, concerne la mission de maitrise d'oeuvre et la constitution des dossiers réglementaires pour la réalisation d'un cimetière sur la commune de Bompas.
Le programme comprend :
-La mission de maîtrise d'oeuvre (phase AVP à AOR).
-Les missions pour la constitution de dossiers réglementaires.
-Les missions de géomètre expert.
Le détail des missions confiées au titulaire figure dans le dossier de consultation des entreprises.
Le cout prévisionnel des travaux est de 500 000 €HT pour l'ensemble de l'opération.
La durée prévisionnelle d'exécution est de 48 mois à compter de l'obtention des toutes les autorisations administratives utiles.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les délais d'exécution énoncé par le candidat dans l'article 5 de l'acte d'engagement partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations lui incombant. Les tranches optionnelles seront affermies au fur et à mesure de l'exécution du marché (cf. article 9.2 du CCAP).
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et actualisables. Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget principal de PMMCU. Modalité de paiement: par Mandat administratif.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
cf.article 6.1 du Réglement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf.article 6.1 du Réglement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf.article 6.1 du Réglement de la consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note méthodologique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 27/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics).
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de ne pas allotir pour les motifs suivants : les prestations sont indissociables les unes des autres et concernent la même opération. Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
http://montpellier.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 24/12/21 à la publication

 

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