AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Robert VILA - Président
11 Boulevard Saint Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mission de maitrise d'oeuvre et constitution des dossiers réglementaires pour l'extension du parc d'activités Sud Roussillon sur la commune de Saleilles.
Référence 2021113
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
Durée 60 mois
DESCRIPTION Le présent marché, décomposé en une tranche ferme et 5 tranches optionnelles, concerne la mission de maitrise d'oeuvre et la constitution des dossiers réglementaires pour l'extension du parc d'activités Sud Roussillon sur la commune de Saleilles.
Le programme comprend :
-La mission de maîtrise d'oeuvre;
-Les missions pour la constitution de dossiers réglementaires;
-et les missions de géomètre expert.
Le détail des missions confiées au titulaire figure dans le dossier de consultation des entreprises.
Le cout prévisionnel des travaux est de 7 000 000 €HT pour l'ensemble de l'opération ( soit 4 000 000 € HT pour la 1ère tranche de travaux).
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies dans le dossier de consultation des entreprises.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les délais d'exécution énoncé par le candidat dans l'article 5 de l'acte d'engagement partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations lui incombant. Les tranches optionnelles seront affermies au fur et à mesure de l'exécution du marché (cf. article 9.2 du CCAP).
La durée du marché indiquée dans le présent avis d'appel public à la concurrence est une durée prévisionnelle.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget Annexe 08. Modalité de paiement: par Mandat administratif.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
cf.article 6.1 du Réglement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf.article 6.1 du Réglement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf.article 6.1 du Réglement de la consultation.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 15/02/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/02/22 à 11h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics).
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de ne pas allotir pour les motifs suivants : les prestations sont indissociables les unes des autres et concernent la même opération.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
http://montpellier.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 23/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/12/21 à 10h10

 

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