AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON
M. Stéphane LODA - Le Maire
Place Saint Jacques
BP 20 - 66145 Canet-en-Roussillon
Tél : 04 68 86 70 00 - Fax : 04 68 86 70 32
SIRET 21660037900012

Objet

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA DEVOLUTION DES SOUS-TRAITE D'EXPLOITATION DE PLAGE LOTS 9 ET 21

Référence

01_00_DSP_2022

Type de marché

Services

Mode

Concession

Code NUTS

FRJ15

Durée de la concession

24 mois

Description

Concession de service public en application des articles L.1411-1 du CGCT et du Code de la Commande Publique.
Consultation en vue de confier l'exploitation de deux sous-traités d'exploitation de plage de Canet-en-Roussillon sous forme de deux lots.
Les candidats devront fournir tous les éléments permettant d'apprécier la façon dont les activités déléguées seront offertes au public et les garanties professionnelles et financière susceptibles d'être mise en oeuvre en vue que soient assurées la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le services public

Code CPV principal

92332000 - Services de plages

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	Mini € HT	Maxi € HT	CPV
N° 1	Lot 9 Description : Description : Obligatoire - Location de matériel de plage (parasol, matelas, pare vents etc. …) - Restauration midi uniquement sauf les vendredis et samedis soir, soirées de feu d'artifices et 5 soirées exceptionnelles - Boissons à consommer sur place - Paiement par Carte de Crédit - Consignes Conseillé - Accès WIFI - Aire ludique pour enfants - Aire de repos ombragée pour enfant - Pédalos, paddle … Horaire de fermeture obligatoire : - 20H au plus tard, du dimanche au jeudi - 2H du matin les vendredis et samedis et jours de feux d'artifices - 5 soirées exceptionnelles en sus, à déclarer au Service Commerce Durée de la délégation : 2 ans - périodes : 2022 - 2023 Informations complémentaires : Période d'exploitation : - Maximum : du 8 avril au 8 octobre avec fermeture au public le 30 septembre - Minimum du 1er juin au 15 septembre Superficie : 1500 m² Redevance minimale pour la saison : 14 073,00 €				92332000
N° 2	Lot 21 au droit du restaurant « LE WOMPY » Description : Description : Obligatoire - Aire ludique sur le sable (minimum 60% de la surface du lot) - Restauration midi et soir - Paiement par Carte de Crédit - Boissons à consommer sur place de 3e catégorie Conseillé - Accès WIFI Horaire de fermeture obligatoire : - 2H au plus tard Durée de la délégation : 2 ans - périodes : 2022 - 2023 Informations complémentaires : Période d'exploitation : - Maximum : du 8 avril au 8 octobre avec fermeture au public le 30 septembre - Minimum du 1er juin au 15 septembre Superficie : 500 m² Redevance minimale pour la saison : 2 131,80 €				92332000

Délégation

Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Le candidat peut être soit une personne physique, soit une personne morale. Il devra jouir de ses droits civiques et ne pas tomber sous le coup d'une condamnation.
Les candidatures devront comprendre:
- une lettre de candidature et de motivation, datée et signée, précisant l'identité du candidat, adresse et courriel ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016.
- Une déclaration sur l'honneur, datée et signée, relative aux impôts, taxes et cotisations sociales indiquant que le candidat est en règle vis-à-vis de ces obligations en matière fiscale et sociales.
- Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cour des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324.9, L.324.10, L.346.1, L.125.1 et L.125.3 du code du travail.
- Une attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.620.3, L.143.3, L.143.5 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.
- Pour les sociétés : Copie des statuts, liste des porteurs de part sociale avec le nombre de parts détenues par chacun d'entre eux

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices clos pour ceux qui ont déjà exercé, les nouveaux candidats en étant exemptées.
- une attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une note indiquant les moyens en personnel et matériel, références, garanties professionnelles et financières que le candidat envisage de mettre en oeuvre.
Critère de sélection des candidats : orientation et qualité du service, garanties financières, qualité technique et esthétiques, proposition financière.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 07/02/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires

Modalité de remise des plis:
La présente passation est une procédure dite "ouverte" dans laquelle tout candidat intéressé remet un pli unique comportant simultanément, d'une part, un dossier comprenant l'ensemble des pièces de la candidature, et, d'autre part, un dossier comprenant l'ensemble des pièces composant l'offre dont la liste est précisée dans le règlement de la consultation.
Les dossiers seront remis sous double enveloppes, l'enveloppe extérieure portant la mention "concession de service public pour sous-traités d'exploitation de la plage de Canet en Roussillon" et l'enveloppe intérieure portant la mention "Nom du candidat - Candidature", contiendra la candidature accompagnée des pièces demandées dans le présent avis.
Contenu du dossier de présentation des candidatures :
Les candidats devront fournir tous les éléments permettant d'apprécier la façon dont les activités déléguées seront offertes au public et les garanties professionnelles et financières susceptibles d'être mise en oeuvre en vue que soient assurées la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les garanties professionnelles sont appréciées notamment dans la personne des associés et au vu des garanties professionnelles réunies en son sein.
Cahier des charges :
Les installations des candidats devront être conformes à ces prescriptions.
Tous les clubs devront être équipés de sanitaires et de consignes destinés à tous les usagers de la plage y compris pour les non clients du club.
Les candidats devront également fournir à l'appui de leur dossier les pièces suivantes : les certificats et attestations des administrations en matières fiscales et sociales.
Composition de la Commission de délégation de service public : la commission est composée : Le Maire ou son suppléant, des membres désignés par délibération du conseil municipal
Choix du délégataire : Le Maire, au vu de l'analyse des propositions d'offre d'exploitation réalisée par la Commission, engagera une discussion avec les candidats potentiels et saisira l'assemblée délibérante du choix du délégataire et du contrat de délégation au plus tôt dans un délai de deux mois suivant la date limite de réception des offres.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10

Envoi le 04/01/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66

Inscription au système d'alerte des entreprises