AVIS DE CONCESSION

COMMUNE DE POLLESTRES
M. LE MAIRE
HOTEL DE VILLE
AVENUE PABLO CASALS
66450 POLLESTRES
Tél : 04 68 54 51 11
Correspondre avec l'Acheteur
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet CONCESSION DE TRAVAUX VALANT AUTORISATION D'OCCUPATION DOMANIALE POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE.
Référence 22AT-0051-E
Type de marché Travaux
Mode Concession
Code NUTS FRJ15
Description Le projet a pour objet de confier au titulaire la réalisation, l'exploitation et le financement des ouvrages et des équipements nécessaires à la réalisation de générateurs solaires photovoltaïques sur des biens immobiliers de la commune de Pollestres.
La durée maximale de la concession est fixée à 21 ans à compter de la date de notification du contrat.
Code CPV principal 45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment
Code CPV complémentaire 09330000 - Énergie solaire
  09331200 - Modules solaires photovoltaïques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Cf. règlement particulier d'appel d'offres.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. règlement particulier d'appel d'offres.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Cf. règlement particulier d'appel d'offres.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. règlement particulier d'appel d'offres.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Cf. règlement particulier d'appel d'offres.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Le mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 11/02/22 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. adresse du Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus.
  Envoi le 07/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/01/22 à 10h10

 

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