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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉNIN CARVIN M. CHRISTOPHE PILCH - Président 242 Boulevard Schweitzer BP 129 - 62253 HENIN BEAUMONT CEDEX Tél : 03 21 79 72 23 - Fax : 03 21 49 75 20 SIRET 24620029900013 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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Objet | DISTRIBUTION DE DOCUMENTS D'INFORMATIONS COMMUNAUTAIRES |
Référence | 22PA08 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Lieu d'exécution principal |
242 Boulevard Schweitzer 62253 HENIN BEAUMONT CEDEX |
Durée |
12 mois |
Description | Accord-cadre avec un maximum annuel de 15 000 €HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 € |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
07/02/22 à 16h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. |
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Envoi le 10/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 10/01/22 |
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