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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE M. Robert VILA - Président 11 Boulevard Saint Assiscle BP 20641 - 66006 Perpignan SIRET 20002718300702 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Opération de fouilles archéologiques préventives dans le cadre du projet d'extension de la Zone d'Activités Economiques (ZAE) de Saint Charles - Secteur Orline - commune de Perpignan |
Référence | 2021120 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ15 |
Durée |
27 mois |
Description | La procédure de passation utilisée est : appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R 2161-1 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles : Tranche ferme : elle comprend 3 phases qui correspondent aux phases de préparation de l'opération, de fouilles et post-fouilles. Les deux zones concernées représentent une surface de 12 484 m² environ Tranche optionnelle n°1 : Fouille et étude d'un lot de 5 tombes (incinération ou inhumations) Tranche optionnelle n°2 : Fouille et étude d'un puit protohistorique, antique ou médiéval |
Code CPV principal | 71351914 - Services archéologiques |
Code CPV complémentaire | 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 55 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
16/02/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : jusqu'au : 16/06/22 Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/02/22 à 00h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU):https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marches publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de ne pas allotir pour les motifs suivants: Les différentes missions ne sont pas dissociables, l'allotissement constituerait un élément de complexité. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
Envoi le 14/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/01/22 à 11h10 |
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