AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU ROYANS VERCORS
M. Pierre-Louis FILLET - Président
28, rue Hector Alléobert
BP 37 - 26190 Saint Jean en Royans
Tél : 04 75 47 79 42 - Fax : 04 75 47 79 44
SIRET 20006776700018
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Traitement des déchets encombrants des déchèteries intercommunales
Référence 2/2022
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 28 Rue Hector Alléobert
26190 SAINT JEAN EN ROYANS
Description Quantité annuelle des déchets encombrants non valorisables en déchèterie : 800 Tonnes (+/-5%)
Nombre annuel de bennes transportées : 135 (+/-5%)
Code CPV principal 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
-Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés DC 1 et DC2)
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du
Code du travail (ou imprimé DC 1)
-Un extrait KBIS

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du
contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2);

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour la dernière année.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la
date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire
ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (Annexe facultative au présent règlement de
consultation à joindre à l'imprimé DC2)
En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre : Les candidats devront remettre le
formulaire DC4 « déclaration de sous-traitance » rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant.
? Un mémoire technique de présentation de l'entreprise, du site de stockage, des modalités de tri et de traitements
des déchets, et toutes informations complémentaires que le titulaire jugerait utile à la compréhension de son offre
Les formulaires CERFA (DC1, DC2 et DC4) sont disponibles sur le site : www.economie.gouv.fr, rubrique : marchés
publics - formulaires : formulaires d'aide à la passation et l'exécution).

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 19/05/22 à 14h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 29/04/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

 

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