AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SMTC AGGLOMERATION CLERMONTOISE
M. FRANCOIS RAGE - PRESIDENT
2 BIS RUE DE L'HERMITAGE
63063 CLERMONT FERRAND - 1
Tél : 04 73 44 68 68
SIRET 25630012000035
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4 au maximum
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre
Référence 22PIACMSMOE
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRK14
Lieu principal de prestation Ressort territorial du SMTC-AC
63063 clermont ferrand
Durée 48 mois
Description L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées aux titulaires figurera au cahier des charges ( phase offre).
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges ( phase offre) .
Les prestations des marchés subséquents sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé
à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes
périodes confondues, est de 8 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La lettre de candidature à compléter à savoir le formulaire DC1 à jour disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Conformément à l'article R. 2144-5 du Code de la commande publique, et en raison de la limitation du nombre de candidats admis à poursuivre la procédure, l'entité adjudicatrice vérifiera les conditions de participation avant l'envoi de l'invitation à soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La déclaration du candidat à compléter, à savoir le formulaire DC2 à jour disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les CV des principaux intervenants pressentis pour cette opération ; avec l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'objet de la consultation
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Note de présentation du groupement
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 4 et nombre maximal : 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Pondération selon les critres suivants :
Capacités techniques et professionnelles, jugées sur la base du dossier n°3 - 60.0%
Capacités économiques et financières jugées sur la base du dossier n°2 - 40.0%
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 10/06/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
voir info ci-dessus
  Envoi le 11/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/05/22 à 16h12

 

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