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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
SMTC AGGLOMERATION CLERMONTOISE M. FRANCOIS RAGE - PRESIDENT 2 BIS RUE DE L'HERMITAGE 63063 CLERMONT FERRAND - 1 Tél : 04 73 44 68 68 SIRET 25630012000035 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 4 au maximum |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Autre
- Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre |
Référence | 22PIACMSMOE |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure avec négociation |
Code NUTS | FRK14 |
Lieu principal de prestation |
Ressort territorial du SMTC-AC 63063 clermont ferrand |
Durée |
48 mois |
Description | L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées aux titulaires figurera au cahier des charges ( phase offre). Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges ( phase offre) . Les prestations des marchés subséquents sont réglées par des prix forfaitaires. |
Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 4 et nombre maximal : 8 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pondération selon les critres suivants : Capacités techniques et professionnelles, jugées sur la base du dossier n°3 - 60.0% Capacités économiques et financières jugées sur la base du dossier n°2 - 40.0% |
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Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Candidatures |
Remise des candidatures le
10/06/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir info ci-dessus |
Envoi le 11/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/05/22 à 16h12 |
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