AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Mme la Présidente
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
SIRET 25090187300019

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;

Objet	Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la maîtrise d'oeuvre de travaux d'infrastructures d'eau potable et d'assainissement - Période 2022 à 2026 (Ariège 09).
Référence	22S-MOE
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ21
Lieu principal de prestation	Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne) 09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Durée	Jusqu'au 31/12/23
Description	Mission de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages d'infrastructures en eau potable et en assainissement regroupant différentes missions détaillées à l'article 1.1 du CCAP. Accord-cadre avec un maximum annuel HT de 900 000,00 € (période initiale) et 600 000,00 € HT pour les 3 périodes suivantes. Attribution de l'accord-cadre à 3 opérateurs économiques maximum. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents qui fixeront le délai et la durée. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/23, reconductible 3 fois par période d'un an.
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire	79311000 - Services d'études
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 2 700 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent.
Financement	Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : Fonds propres, subventions (sollicitation de l'Union Européenne, du Conseil Départemental de l'Ariège, du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, de l'Agence de l'eau Adour Garonne, de l'Agence de l'eau RMC) et emprunts.
Forme juridique	L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant de l'Entité Adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant de l'Entité Adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Les prix unitaires et les taux proposés au stade de l'accord-cadre sont les prix et des taux maximum que les candidats s'engagent à ne pas dépasser lors de la passation des marchés subséquents. Dans le cadre de ces marchés subséquents, les titulaires devront présenter des offres de prix et taux au moins aussi avantageuses que celles figurant dans la proposition financière de l'accord-cadre. En d'autres termes, les prix et taux proposés pour les marchés subséquents ne sauraient être supérieurs à ceux conclus lors de l'accord-cadre.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Maîtres d'oeuvre, Bureaux d'études, ingénierie
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/06/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/06/22 à 14h00 Lieu : Saint-Paul-de-Jarrat

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les missions concernées, les missions exclues et les opérations de maîtrise d'oeuvre exclues sont fixées à l'article 17 du C.C.A.P. Concernant les Sous-critères de la Valeur technique et du prix, se référer à l'article 8.2 du règlement de consultation.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord-cadre sera renouvelé 2ème semestre 2026.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Le SMDEA peut, le cas échéant, en fonction du type de chantiers, solliciter l'aide de l'Union Européenne.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 20/05/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/05/22 à 09h10

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