AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MENDE
M. Laurent SUAU - Maire
Hôtel de Ville
Place Charles de Gaulle
48000 MENDE
SIRET 21480095500012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Commune de Mende
Référence 202220VILLE
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ14
Lieu principal de prestation Territoire communal
48000 MENDE
Description L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Code CPV principal 60112000 - Services de transport routier public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Circuit Les Boulaines
Description : Circuit "Les Boulaines" (service primaire)
Durée à compter du 01/09/22 et jusqu'au 01/08/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  60112000
N° 02 Circuit Lou Chaousse
Description : Circuit "Lou Chaousse" (service primaire)
Durée à compter du 01/09/22 et jusqu'au 01/08/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  60112000
N° 03 Circuit Chanteperdrix
Description : Circuit "Chanteperdrix" (service primaire)
Durée à compter du 01/09/22 et jusqu'au 01/08/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  60112000
N° 04 Circuit Les villages: Le Mas, Bahours, Chabrits, Chanteruéjols (service primaire)
Description : Circuit "Les villages: Le Mas, Bahours, Chabrits, Chanteruéjols" (service primaire)
Durée à compter du 01/09/22 et jusqu'au 01/08/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  60112000
N° 05 Circuit Les villages: Le Mas, Bahours, Chanteruéjols (service secondaire)
Description : Circuit "Les villages: Le Mas, Bahours, Chanteruéjols" (service secondaire)
Durée à compter du 01/09/22 et jusqu'au 01/08/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  60112000
N° 06 Navette Ecoles primaires - Piscine intercommunale
Description : Navette "Ecoles primaires - Piscine intercommunale"
Durée à compter du 01/09/22 et jusqu'au 01/08/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  60112000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Attestation d'inscription au registre des transporteurs.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Circuit Les Boulaines
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix des prestations
Lot n° 02 : Circuit Lou Chaousse
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix des prestations
Lot n° 03 : Circuit Chanteperdrix
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix des prestations
Lot n° 04 : Circuit Les villages: Le Mas, Bahours, Chabrits, Chanteruéjols (service primaire)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix des prestations
Lot n° 05 : Circuit Les villages: Le Mas, Bahours, Chanteruéjols (service secondaire)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix des prestations
Lot n° 06 : Navette Ecoles primaires - Piscine intercommunale
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/06/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/06/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
  Envoi le 24/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/05/22 à 18h10
Publication aux supports de presse suivants : Lozère Nouvelle

 

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