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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE MONTAUBAN Mme Brigitte BAREGES - MAIRE 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 - 82013 MONTAUBAN CEDEX Tél : 05 63 22 12 87 SIRET 21820121800011 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Groupement de commandes : Oui Ville de Montauban |
Objet | Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents Ville de Montauban, Grand Montauban Communauté d'Agglomération et Centre Communal d'Action Sociale |
Référence | 22/032 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Sans objet |
Lieu d'exécution principal |
9 rue de l'hôtel de ville 82013 MONTAUBAN CEDEX |
Durée |
72 mois |
Description | Objet et nature de la convention : Convention de participation pour la protection sociale complémentaire relative au risque prévoyance des agents de la Ville de Montauban, du Grand Montauban Communauté d'Agglomération et du Centre Communal d'Action Sociale Personnels intéressés : - agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL - agents titulaires et non titulaires affiliés au régime général de la Sécurité sociale et à l'IRCANTEC - agents détachés auprès du souscripteur dès lors qu'ils ne cumulent pas la participation de leur employeur de détachement avec celle de leur employeur d'origine - agents mis à disposition par le souscripteur pour autant que l'employeur d'accueil dont ils dépendent l'autorise |
Code CPV principal | 85300000 - Services d'action sociale et services connexes |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé 30 % : Maîtrise financière du dispositif et pilotage 20 % : Aide au déploiement et qualité de gestion 10 % : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques 5 % : Degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
22/07/22 à 10h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Modalités de présentation des offres de candidatures : les offres seront déposées par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.montauban.com/ma-ville-mon-agglo/avis-publics/marches-publics/consultations-en-cours Chaque candidat aura à produire un dossier complet contenant : - Pièces de la candidature : * Garanties professionnelles, financières et prudentielles suivantes : agrément pour la prévoyance + marge de solvabilité supérieure ou égale 150 % en moyenne sur les trois dernières années * DC1 + DC2 * Pouvoirs et délégations de signatures - Pièces de l'offre : * Les conditions générales d'adhésion * Les prestations offertes * Pour chacune des options, le tarif proposé * Les limites, âge par âge, au-delà desquelles le tarif proposé ne peut évoluer * La précision du degré effectif de solidarité et de la maîtrise financière du dispositif envisagé |
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Envoi le 02/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/06/22 à 11h10 Publication aux supports de presse suivants : L'Argus de l'Assurance |
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