AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MONTAUBAN
Mme Brigitte BAREGES - MAIRE
9 rue de l'hôtel de ville
BP 764 - 82013 MONTAUBAN CEDEX
Tél : 05 63 22 12 87
SIRET 21820121800011
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Oui
Ville de Montauban
Objet Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents Ville de Montauban, Grand Montauban Communauté d'Agglomération et Centre Communal d'Action Sociale
Référence 22/032
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 9 rue de l'hôtel de ville
82013 MONTAUBAN CEDEX
Durée 72 mois
Description Objet et nature de la convention : Convention de participation pour la protection sociale complémentaire relative au risque prévoyance des agents de la Ville de Montauban, du Grand Montauban Communauté d'Agglomération et du Centre Communal d'Action Sociale
Personnels intéressés :
- agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
- agents titulaires et non titulaires affiliés au régime général de la Sécurité sociale et à l'IRCANTEC
- agents détachés auprès du souscripteur dès lors qu'ils ne cumulent pas la participation de leur employeur de détachement avec celle de leur employeur d'origine
- agents mis à disposition par le souscripteur pour autant que l'employeur d'accueil dont ils dépendent l'autorise
Code CPV principal 85300000 - Services d'action sociale et services connexes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Agrément pour la prévoyance

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Marge de solvabilité supérieure ou égale 150 % en moyenne sur les trois dernières années

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
30 % : Maîtrise financière du dispositif et pilotage
20 % : Aide au déploiement et qualité de gestion
10 % : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
5 % : Degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 22/07/22 à 10h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Modalités de présentation des offres de candidatures : les offres seront déposées par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.montauban.com/ma-ville-mon-agglo/avis-publics/marches-publics/consultations-en-cours
Chaque candidat aura à produire un dossier complet contenant :
- Pièces de la candidature :
* Garanties professionnelles, financières et prudentielles suivantes : agrément pour la prévoyance + marge de solvabilité supérieure ou égale 150 % en moyenne sur les trois dernières années
* DC1 + DC2
* Pouvoirs et délégations de signatures
- Pièces de l'offre :
* Les conditions générales d'adhésion
* Les prestations offertes
* Pour chacune des options, le tarif proposé
* Les limites, âge par âge, au-delà desquelles le tarif proposé ne peut évoluer
* La précision du degré effectif de solidarité et de la maîtrise financière du dispositif envisagé
  Envoi le 02/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/06/22 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : L'Argus de l'Assurance

 

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