AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MONTAUBAN
Mme Brigitte BAREGES - MAIRE
9 rue de l'hôtel de ville
BP 764 - 82013 MONTAUBAN CEDEX
Tél : 05 63 22 12 87
SIRET 21820121800011
VILLE DE MONTAUBAN
9 rue de l'hôtel de ville
82013 MONTAUBAN CEDEX
Tél : 05 63 22 12 87

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestation d'impression de documents.
Référence 22/028GC
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ28
Description Consultation lancée par un groupement de commandes : Ville de Montauban (coordonnateur), GMCA, CCAS, SIRTOMAD.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Code CPV principal 79800000 - Services d'impression et services connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Affiches sérigraphie
Description : Affiches sérigraphie.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconduction tacite jusqu'à 3 ans.
Informations complémentaires : Montant mini annuel : 10 000 € HT - Montant maxi annuel : 35 000 € HT 		  79800000
N° 02 Documents administratifs
Description : Documents administratifs
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconduction tacite jusqu'à 3 ans.
Informations complémentaires : Montant mini annuel : 2 000 € HT - Montant maxi annuel : 12 000 € HT 		  79800000
N° 03 Affiches, flyers, dépliants et chemises
Description : Affiches, flyers, dépliants et chemises
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconduction tacite jusqu'à 3 ans.
Informations complémentaires : Montant mini annuel : 20 000 € HT - Montant maxi annuel : 50 000 € HT 		  79800000
N° 04 Livrets et plaquettes
Description : Livrets et plaquettes
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconduction tacite jusqu'à 3 ans.
Informations complémentaires : Montant mini annuel : 60 000 € HT - Montant maxi annuel : 140 000 € HT 		  79800000
N° 05 Enveloppes
Description : Enveloppes
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconduction tacite jusqu'à 3 ans.
Informations complémentaires : Montant mini annuel : 2 000 € HT - Montant maxi annuel : 12 000 € HT 		  79800000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Fonds propres.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performance environnementale
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/07/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/07/22 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Il fera l'objet d'une nouvelle consultation à la fin de son exécution, reconductions comprises.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 09/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/06/22 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Petit Journal de Tarn-et-Garonne

 

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