---

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

COMMUNE LE BAN-SAINT-MARTIN M. HENRI HASSER - MAIRE 1 avenue henri II 57050 LE BAN ST MARTIN Tél : 03 87 30 13 15 SIRET 21570049300012

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	contrats d'assurances
Référence	2022-03
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Description	4 lots : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection fonctionnelle
Code CPV principal	66510000 - Services d'assurance
Forme	Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Quantité ou étendue	contrat de 4 ans Valeur estimée hors TVA : entre 50 000,00 € et 80 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV N° 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES       66515000 N° 2 RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES       66516000 N° 3 FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES       66514110 N° 4 PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS       66513000
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre 45 % : Prix
Renseignements	administratifs Mairie 1 avenue henri II 1 avenue henri II 57050 LE BAN ST MARTIN Tél : 03 87 30 13 15 techniques ARIMA assistance maitrise d'ouvrage
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 12/08/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
	Envoi le 14/06/22 à la publication