AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

PAYS VOIRONNAIS
Service juridique et achats
40 Rue Mainssieux
CS 80363
38516 Voiron Cedex
Tél : 04 76 93 17 14
SIRET 24380098400029
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des études et travaux sur les réseaux et ouvrages d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales - Appel à candidatures
Référence M220036
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRK24
Lieu principal de prestation Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais et avoisinnants
38500 VOIRON
Description Accord-cadre avec minimum et maximum, mono-attributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Première phase de candidature.
Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
2 lots.
La durée de la période initiale est fixée à 2 ans.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Réseaux
Description : Ce lot concerne les études et le suivi des travaux de renouvellement, création et/ou renforcement de réseaux d'eau potable, d'eaux usées ou d'eaux pluviales.
Montant minimum : 400 000 € HT - Montant maximum : 2 500 000 € HT sur la période initiale.
Clause sociale applicable uniquement au lot 1-Réseaux. L'entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes issues des publics prioritaires, le nombre minimum de 60 heures par tranche de 100 000 € HT de prestations réalisées en un ou plusieurs bons de commande. Cette action d'insertion sera réalisée par année civile et sur toute la durée d'exécution du marché.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (2 ans + 24 mois).
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre maximal envisagé : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1) Capacité professionnelle appréciée au regard de la qualification professionnelle (OPQIBI) et de la qualité et pertinence des références (certificats de capacités) : 50
2) Capacité technique appréciée au regard des moyens en personnel et moyens techniques : 30
3) Capacité économique et financière : 20
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui 		  71300000
N° 2 Ouvrages spéciaux
Description : Ce lot concerne les études et le suivi des travaux relatifs à la création et à la rénovation d'ouvrages spéciaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales tels que réservoirs d'eau potable, station de traitement, stations de pompages, ouvrages stockages eaux usées, stations d'épuration < 10 000 EH, ...
Montant minimum : 20 000 € HT - Montant maximum : 500 000 € HT sur la période initiale.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (2 ans + 24 mois).
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre maximal envisagé : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1) Capacité professionnelle appréciée au regard de la qualification professionnelle (OPQIBI) et de la qualité et pertinence des références (certificats de capacités) : 50
2) Capacité technique appréciée au regard des moyens en personnel et moyens techniques : 30
3) Capacité économique et financière : 20
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui 		  71300000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social(lot n° 1 : le nombre minimum de 60 heures par tranche de 100 000 € HT de prestations réalisées en un ou plusieurs bons de commande) et environnemental détaillées dans le CCAP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Informations sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
10 % : Performance environnementale
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 13/07/22 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Renouvelé mi-2026
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble
  Envoi le 13/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/06/22 à 14h10

 

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